Attestation d'entretien chaudière au fuel

Sujet vu 1718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 10:17
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Béa, Charente-Maritime, Posté le 03/08/2010 à 10:17
1 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Tous les ans, je fais effectuer un entretien de ma chaudière à fuel.
Or, systématiquement, l'entreprise me remet une feuille de carnet où il et simplement indiqué "entretien effectué le" .
Signé par l'ouvrier et par moi-même.
Aucun tampon, ni nom et adresse de l'entreprise.

Après diverses demandes de ma part, la société m'a envoyé un papier de renouvellement de contrat (de janvier 2010 à Décembre 2010) sur lequel était indiqué que l'entretien de la chaudière avait été effectué le juillet par M. X et que j'avais réglé par chèque n° - Nom de la banque, le 3 février 2010.

Pourriez-vous me dire ce que doit comproter un contrat d'entretien et de quelle façon doit-il être rédigé ?

Je vous en remercie.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2010 à 19:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, l’arrêté du 15 septembre 2009 rend obligatoire la remise d’une attestation d’entretien. L’annexe 2 de l’arrêté précise les informations qui doivent y figurer et les modalités d’utilisation de ce document (il y a un formalisme à respecter par le professionnel dans la rédaction de l'attestation), rappelez ce decret au professionnel, ainsi que ses obligations contractuelles, cordialement.

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