Annulation d'une vente véhicule

Sujet vu 913 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/10 à 14:46
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


michel04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/08/2010 à 14:46
3 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,

j'ai échangé une moto il y a 2 mois contre une voiture pour environ une équivalence de 4.000 euros, mais voila aujourd'hui que la personne qui a pris ma moto me dit qu'elle a un probleme moteur, elle ne tient pas le ralenti, donc il est allé chez yamaha et ils lui on dis qu'il y avait un cylindre fendu.
il lui on dit que c'étais assez vieux et que les compressions moteur ne sont vraiment pas bonne, donc changement de moteur (3.000 euros env).
il m'a apellé pour me demander de faire les reparations à ma charge ou d'annuler la vente et de lui rendre la voiture.
j'ai biensur refusé et donc il m'a dit qu'il allé la faire expertiser et porter plainte pour vice caché.
il faut dire qu'il est gendarme . il m'a sorti des articles de loi en me disant aussi qu'il y avait mise en danger d'autrui.
le jour de l'échange tout c'est bien passé et la moto fonctionnait trés bien, pour moi elle n'avait aucun probleme, je ne suis pas mécano mais tout marché bien, aujourd'hui il veut récupérer sa voiture et me rendre une moto qui ne marche plus.
voila donc je ne sais plus comment faire!!! intox ou pas je me demande.

qu'en pensez vous ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2010 à 22:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le CT était OK ?

Pour qu'il y ait incrimination pénale, il faut plus que ça quand même.

michel04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/08/2010 à 05:51
3 message(s), Inscription le 28/08/2010
c'et une moto il n'y a pas de ct!

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/08/2010 à 07:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour moi en l'état il n'y a pas de vice caché, il s'agit d'un engin d'occasion, ce genre de problème du à l'usure, à l'usage est prévisible, il n'y a pas non plus de mise en danger de la vie d'autrui, j'imagine que les freins fonctionnent, par contre le controle technique est obligatoire lors d'une vente de véhicule terrestre à moteur, c'est le seul reproche qu'il peut vous faire, de la à obtenir l'annulation de la vente c'est prématuré de le dire, courage et bon dimanche à vous.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/08/2010 à 13:36
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Un controle technique 2 roues Cyclomoteurs n'entrera en vigueur qu'en 2011.

Votre acquéreur, gendarme tente un coup de bluff. Il a essayé la moto et il lui faut 2 mois pour se manifester. S'il veut contester la vente pour vice caché il devra en apporter la preuve par expertise. Le texte de loi Mise en danger de la vie d'autrui ne peut s'appliquer dans le cas d'un moteur défectueux.

Une plainte pour vice caché ne peut être retenue. Il s'agit d'une affaire civile.

Attendez de plus amples explications, notamment un rapport d'expertise.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

michel04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/08/2010 à 19:18
3 message(s), Inscription le 28/08/2010
merci pour vos réponse! ce qui m'a fait peur c'est qu'il m'a dit qu'on m'obligerait à faire les réparation et en plus lui verser des dommages et interets et qu'il me fesait un cadeaux car il était sur de gagner.
vu son métier j'ai l'impression qu'il abuse?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2010 à 06:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Ce gendarme, peut être compétent dans le cadre de sa profession, semble ignorer la jurisprudence relative aux vices cachés.

Seule une expertise pourrait déterminer éventuellement une responsabilité de votre part mais il a essayé le véhicule et a roulé deux mois avec cette moto.

Utilisez le lien ci-dessous qui confortera les réponses fournies par Jeetendra et moi-même

http://www.legavox.fr/article/consommation/vices-caches-vente-vehicule-entre_31_1.htm

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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