Annulation vol (grève) - modalités remboursement ?

Sujet vu 3966 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 17:18
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


frog, Posté le 26/01/2009 à 17:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
(Bonjour ;-) )

Si jamais quelqu'un s'y connaît mieux que moi : Quid les droits de remboursement (autres que contractuels) en cas d'annulation d'un vol pour grève ?

Je dois rentrer sur Paris le 29 et ça m'a l'air plutôt mal barré, d'autant plus que je vole avec Easyjet. Je me plonge de ce pas dans le contrat, mais il me semble qu'il y a aussi un texte (source communautaire) qui prévoit un certain nombre de droits aux voyageurs dans ce genre de cas.

Là dessus, j'y connais rien, si quelqu'un peut m'éclairer textes à l'appui pour que je sache quoi dire en tapant du pied, ça pourrait m'aider ! J'aimerais bien pouvoir repartir de l'aéroport si le vol est annulé avec mes sous en main ou autre garantie palpable de remboursement s'il s'avère que le soir même je dois choper un train ou bus de nuit.

Merci pour vos lumières.

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Universität Potsdam.

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frog, Posté le 26/01/2009 à 17:58
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ahahahahahaha, je viens de lire la version française du contrat :

Article 11
Remboursements
[...]
11.3. Personne ayant droit à indemnisation

(a) Nous procédons au remboursement uniquement à la personne qui a payé le Tarif ou à l'ordre de celle-ci, qui peut être tenue d'apporter une preuve concluante du paiement. Le remboursement sera versé sur le compte de la carte de débit/crédit ayant été utilisée pour payer la réservation d’origine.

(b) Excepté en cas de perte du Billet, les remboursements n'interviendront que contre remise des Billets ou de tout autre document relatif au transport délivré par nous.

(c) Le remboursement du Tarif ne sera effectué que conformément à l’article 14.

[...]

Article 14
Conditions générales de location de voiture

14.1. Votre contrat de location de voiture est passé avec nous et nous sommes tenus de vous fournir ces services en tant qu’organisateur.


On n'est pas sorti de l'auberge, avec les mauvais renvois et des bouts de contrat manquants.

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Universität Potsdam.


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