Annulation du devis pour travaux.

Sujet vu 498 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/12 à 13:12
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


daim, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2012 à 13:12
2 message(s), Inscription le 03/03/2012
Bonjour,

En mai 2011, je signe un compromis pour l'acquisition d'une maison à rénover en demandant au vendeur l'autorisation d'entreprendre les travaux avant la signature définitive. Je fais établir un devis par un artisan, le signe et lui verse l'accompte convenu de 8.000 €.

Avant qu'il puisse intervenir, j'apprends que la maison est en liquidation judiciaire donc stop ! je demande remboursement à l'entrepreneur qui refuse et me dit qu'il attend. Je suis devenu propriétaire le 28/02/2012. Entre temps j'ai fait établir deux autres devis car j'ai réalisé qu'une partie des travaux proposés dans le premier devis n'est pas adaptée aux besoins.
L'entrepreneur sollicité en 2011 m'a soumis un nouveau devis majoré de 3.000 €. Je n'ai pas signé ce devis et lui ai dit que je préfèrais les méthodes d'une autre entreprise et souhaitais les privilégier. Sur ce il m'a menacé de me poursuivre en justice et de me faire payer la totalité du devis initial. Je rappelle qu'il a déjà encaissé 8.000 € sans travailler, avec certes avec des désagréments de planning.

J'aimerais solutionner ce problème rapidement et équitablement. Pouvez-vous m'éclairer ? Quels sont mes droits ? quels sont les siens ?

D'avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
TConseil, Posté le 04/03/2012 à 15:44
1 message(s), Inscription le 04/03/2012
Bonjour y a t'il d'autres document via le devis? Bon de commande, conditions de ventes etc...

daim, Val-d'Oise, Posté le 05/03/2012 à 19:02
2 message(s), Inscription le 03/03/2012
Bonjour,
il n'y a aucun autre document que le devis qui ne comporte pas de durée de validité.
Pensez-vous que je peux envoyer un recommandé avec AR pour annuler la devis, accorder à l'entrepreneur de conserver la somme versée à titre de dédommagement et signé le devis d'une autre entreprise sans me mettre en défaut ?
Où bien l'entrepreneur a qui j'ai signé ce devis en 2011 est-il en droit de me réclamer le montant total du devis?

Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]