bonjour, mardi après midi je suis aller faire des essayages pour une robe de mariée et j'ai fini par signée et donner un accompte ( légèrement forcé par la vendeuse )car je suis passée d'un "je vais réfléchir" à un "on va faire les papiers" en quelques secondes, bref, une demi heure plus tard j'ai changer d'avis et appeler la vendeuse pour annuler la commande et elle m'a répondu que c'était impossible alors qu'il était 18h45 et que le chèque n'était pas encaisser mais rien à faire elle ne veut rien savoir. j'ai relus les clauses d'annulation, les voici :
"la vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l'objet d'aucune annulation sauf en cas de force majeure intervenu avant la date de livraison ( pour moi le 16.07.2014) étant précisé que l'annulation n'est pas un cas de force majeure en soit. les cas de force majeure devront répondre aux conditions fixées par la loi interprétés selon la jurisprudence des juridictions françaises. Toutefois, et à titre tout à fait exceptionnel, la société pourra, de manière discrétionnaire, accéder à une demande d'annulation ne relevant pas d'un cas de force majeure. cette demande devra être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception exposant l'intégralité de ses motifs. ladite demande devra parvenir à la société avant la date de livraison figurant sur le bon de vente. A titre de clause pénale et dans la mesure où la société ferait droit à cette demande, il est prévu qu'elle pourra exiger 50% du prix initial des articles qui n'auront pas fait l'objet de retouches, ceci afin de couvrir les frais de logistique engagés. toujours à titre de clause pénale, il est prévu que la société pourra exiger 70% du prix initial des articles qui auront fait l'objet de retouches, ceci afin de couvrir l'intégralité de leur prix de revient."
j'ai lu sur des forums que l'arrêt de travail pouvait être un cas de force majeure et justement je suis en accident de travail et pour le moment il m'est impossible d'honorer le chèque de 280 euros que je leur ai fais. que puis-je faire car je ne veux vraiment pas cette robe. j'ai même penser à faire opposition sur mon chèque. merci de vos conseils, j'attends avec impatience votre réponse qui pourra m'aider je l'espère.
bjr,
je ne suis pas sur qu'un arrêt de travail soit un cas de force majeure pour demander l'annulation de votre achat surtout que la vendeuse va sans doute se rappeler que vous avez voulu déjà annuler votre achat sans avancer ce motif.
je vous conseille de faire une demande d'annulation selon la procédure indiquée dans votre message.
contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, un achat dans un magasin est irrévocable.
vous ne pouvez faire opposition à un chèque qu'en cas de vol ou de perte.
cdt
Bjr,
Il ne faut pas confondre un motif sérieux et un cas de force majeur.
Le cas de force majeure est causé par un ou plusieurs évenements sous ces 3 conditions :
* l'évènement doit être imprévisible
* il doit être insurmontable
* il doit être extérieur à son action.
Je vous donne un exemple de mauvais gout certes, mais clair : le décès accidentel de votre fiancé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
de plus, le fait d'avoir donné un acompte vaut vente ferme et définitive. Le magasin n'a aucune obligation de vous faire une fleur......
L'accident de travail qui empêche le mariage est un cas de force majeure, mais ce n'est pas le cas ici...
Cordialement
L'accident de travail qui empêche le mariage est un cas de force majeure, mais ce n'est pas le cas ici...
Bonjour,
Ce le serait si cet accident rendait tout mariage impossible, mais en général, il ne fait qu'en repousser la date, donc ce ne peut être un cas de force majeure que dans de très rares cas.
bonjour
eh Moisse (ou devrais-je dire Mouise), c'est quoi votre exemple en fin de message là ???
Bonjour Geobinoo,
Il n'est pas dans les us et coutumes du forum d'apostropher les intervenants de la sorte !
Et un minimum de politesse, tel un simple bonjour, est de mise.
Bonjour
j'ai voulu répondre par un trait d'humour à l'exemple qu'à donné ce forumeur, qui, je suppose, voulais également "déconner" avec un exemple de ce type
d'autre part, je ne vois pas où est le manque de politesse dans mon post;;
Bonjour,
Le minimum de politesse est déjà de commencer par dire "bonjour" quand on arrive quelque part...
Merci pour votre attention...
Merci à tous. De toute façon il est impossible de faire annuler quoi que ce soit donc je suis retourné essayer ma robe et je l'ai finalement garder. Cdlt
Bonjour Geobobino (moi aussi je sais faire)
Je n'ai nullement voulu faire de l'humour, j'ai simplement pris la précaution d'annoncer la couleur "exemple de mauvais gout...".
Mais cet exemple extrême a l'avantage de décrire le cas de force majeure dans la situation exposée.
Pour éviter l'usage à tort et à travers de la formule.
Si vous considérez cette forme trop brutale, il faut éviter les forums juridiques et vous consacrer au courrier du cœur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.