Annulation d'une commande par internet

Sujet vu 12066 fois - 50 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 05/02/12 à 12:22
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Moorhuhn, Somme, Posté le 05/02/2012 à 12:22
5 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai commandé une place sur Internet pour le concert de Metallica sur le site XX. Commande confirmée, j'ai déboursé 79 euros et ils disent que je recevrais mes places environ 15 jours avant le concert du 12 mai (déjà je trouve ça un peu louche...)
Le fait est que je me suis trop précipité et j'ai découvert sur le net que pas mal de personnes ont été arnaqués par ce site qui livraient soit de mauvaises places, soit de faux tickets voire pas de tickets du tout... J'aimerais pouvoir annuler ma commande mais à la lecture dans leurs CGV (disponible ici: XX) j'ai lu qu'il n'acceptait pas de rembourser et qu'ils refusaient au client le droit de rétractation. N'ai-je pourtant pas le droit de bénéficier de ce délai pour me rétracter et annuler ma commande pour obtenir un remboursement sans frais?

Je m'en tiens à vous pour m'apporter une réponse assez rapide car je souhaiterais annuler au plus vite ma commande afin d'éviter une mauvaise surprise quelques jours seulement avant le concert... En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une bonne journée

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pat76, Paris, Posté le 05/02/2012 à 17:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le président de XX qui n'est qu'un des nom commerciaux de la société XXque préside XX à mal interprété l'article du Code de la Consommation ci-dessous. En effet les dispositions du 2° ne sont pas applicables aux contrats conclus par la voie électronique. Ce qui fait que les contrats passé par la voie d'internet sont des contrats électroniques et

Article L121-20-4
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;

2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°.

XX

Elle est immatriculée au RCS AIX ene PROVENCE sous le n° XX

Cette société est en liquidation judiciaire depuis le 01/02/2011.

XX dirige également deux SCI.

XX

Elle immatriculée depuis le 15/05/2007 au RCS ELBEUF sous le n° 498 137 231
Dans cette société, XXX est associé-gérant.

L'autre SCI est à MARSEILLE

XX

Immatriculée depuis le 04/04/2008 au RCS MARSEILLE sous le n° 503 544 884

XX

XX

Elle a été radie du RCS le 30 juin 2009.


Donc, pour vos réclamation, je vous suggère de les envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à:

XX

XX

Vous le mettez en demeure de vous rembouser dans les 8 jours à la réception de votre lettre.

Vous lui précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous saisirez les services de la répression des fraudes car la société n'a pas respectée les articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la Consommation et que sa clause de la condition générale indiquant qu'il n'y a pas de droit de rétractation est abusive puisqu'elle devait obligatoirement indiquer que pour les contrats passés sous la forme électronique le délai de rétractation.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Moorhuhn, Somme, Posté le 05/02/2012 à 17:36
5 message(s), Inscription le 05/02/2012
Merci beaucoup pour cette réponse.

Pour résumer, si je comprends bien, j'ai passé un contrat par voie électronique pour une prestation de loisirs comme l'indique l'article de loi et ainsi je peux exiger une annulation et un remboursement?

Je vais donc m'atteler à envoyer cette lettre dans le début de semaine, merci pour les coordonnées et la marche à suivre. Je vous souhaite une bonne fin de journée

pat76, Paris, Posté le 05/02/2012 à 18:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Bien sur puisque la clause des conditions générales indiquant qu'il n'y a pas de droit de rétractation est abusive.

Elle ne devait concernée que les achats directs ou les demandes de billets par courriers.

Pas pour les commandes par internet.

J'ai vu sur un site de RTL que beaucoup d'internautes se plaignaient de XXX.

Vous ne serez pas dans la solitude pour réclamer...

__________________________
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Chamfort

Moorhuhn, Somme, Posté le 16/02/2012 à 21:24
5 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonsoir,

Je me permets de remonter le topic. J'ai bien envoyé une lettre de réclamation qui attend patiemment d'être retirée à un guichet de Poste à Paris... Je viens d'apprendre aussi que la société XX a été mise en liquidation judiciaire...

De ce ce fait-là adios les euros ou est-il encore possible de récupérer un petit quelque chose?

pat76, Paris, Posté le 17/02/2012 à 13:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Depuis quand la société XXX est-elle en liquidation judiciaire?

__________________________
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Chamfort

Moorhuhn, Somme, Posté le 17/02/2012 à 13:48
5 message(s), Inscription le 05/02/2012
Apparemment depuis le 8 février. J'ai envoyé la lettre le 7

pat76, Paris, Posté le 17/02/2012 à 14:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour

Comme je suis à PARIS, je vérifierai lundi prochain auprès du Tribunal de Commerce de PARIS et me ferai communiquer le nom du liquidateur judiciaire.

Vous avez lu cette information ou elle vous a été communiquée oralement?

Juste pour information, la société XX de Mr XX, à des parts dans la société:

XX

RCS PONTOISE siret n° 492660766

Les cession de parts ont été faites en novembre 2008 par XX

XX


Le 4 janvier 2012 il y a eu cession de parts et changement de gérant.

__________________________
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Chamfort

Moorhuhn, Somme, Posté le 17/02/2012 à 14:59
5 message(s), Inscription le 05/02/2012
C'est bien gentil de votre part

J'ai eu connaissance de l'info sur le site de RTL où vous avez sûrement vu les plaintes concernant l'entreprise. Quelqu'un a donc posté que l'entreprise Fanatik a été placée en liquidation judiciaire le 8 février, j'ignore d'où proviennent ses sources par contre

Ticket arnaque, Posté le 17/02/2012 à 22:09
7 message(s), Inscription le 17/02/2012
Pour INFO ,
Moi aussi comme vous je ne recevrai jamais mes billes.
Je suis allé chez fanatick dans le 14e rue Odessa. La personne qui fait es cartons me dit que la société est en liquidation judiciaire donc nous allons jamais revoir notre argent.
Et ensuite on me dit que le patron XXX à déjà monter un une autre boite pour énorme nous arnaquer.

Alors faite attention

Voici le lien sur l article de la liquidation judiciaire il faut faire remonter l INFO sur tout les forum car il ne va pas s arrêter la

http://www.tourmag.com/Le-Groupe-Fanatick-Passion-Voyage-a-depose-le-bilan-le-8-fevrier-2012_a49926.html

Ticket arnaque, Posté le 17/02/2012 à 22:13
7 message(s), Inscription le 17/02/2012
Pour INFO ,
Moi aussi comme vous je ne recevrai jamais mes billes.
Je suis allé chez fanatick dans le 14e rue Odessa. La personne qui fait es cartons me dit que la société est en liquidation judiciaire donc nous allons jamais revoir notre argent.
Et ensuite on me dit que le patron XX à déjà monter un une autre boite pour énorme nous arnaquer.
Alors faite attention

pat76, Paris, Posté le 18/02/2012 à 13:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Ticket arnaque

Vous avez trouvé la société XXau 16 bis rue d'Odessa, vous êtes plus fort que moi car j'ai fait le tour à l'intérieur au RDC et à l'étage, et il n'y avait aucun bureau ou agence au non de XX.

Même à la société de domiciliation pour les entreprises il ne connaisse pas XX, ni XX ou XXX.

J'avais demandé après d'autres sociétés qui ont un magasin ou un bureau à cette adresse, aucune personne n'a pu me donner un quelconque renseignement.

Pouvez-vous m'indiquer l'endroit où vous avez obtenu le renseignement?

Merci d'avance;

__________________________
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Chamfort

Ticket arnaque, Posté le 19/02/2012 à 03:39
7 message(s), Inscription le 17/02/2012
Voici la fiche technique à ce jour apparemment il ne sont plus la ..

Déjà parti pour une autre société .
XX

pat76, Paris, Posté le 19/02/2012 à 14:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Ticket Anaque

Toutes ces informations, je l'ai avait déjà. Plus d'autres sur les autres sociétés de XX

Ce que je voulais savoir, c'est à quel endroit vous avez rencontré la personne qui vous a dit que XXest en liquidation judiciaire.

Au 16 bis de la rue d'Odessa, adresse devant laquelle je passe tous les jours, il n'y a aucun bureau de XX

Je viens de trouvé ceci.


Fin de partie pour la XX, rebaptisée XXen août 2011. La société, qui regroupait les filiales XX, XXSud ou encore XXX, a été placée en liquidation judiciaire le 8 février 2012. Elle affiche un passif non négligeable mais que nous n'avons pu quantifier avec certitude.

La fin de l'année 2010 aura été particulièrement rude pour le groupe, avec la mise en redressement de la SARL Couleur XX et sa mise en liquidation, dès le 4 février 2011 - DR

Les sites sont encore opérationnels, la tonalité du numéro de réservation surtaxé est toujours enclenchée et pourtant, au bout du fil, personne ne décroche...

Pas plus qu'au siège social, où le numéro demandé n'est plus attribué.

Le groupe XX, fondé et dirigé par XX, a été placé en liquidation judiciaire le 8 février dernier, sur décision du tribunal de commerce.

Alors que les chiffres pour l'année 2011 ne sont pas disponibles, le bilan 2010 fait état d'un chiffre d'affaires de 7,8 millions d'euros et d'un bénéfice de 7 800 euros pour un effectif de 18 salariés.

La fin de l'année aura été particulièrement rude pour le groupe, avec la mise en redressement de la SARL Couleur XXX le 28 octobre et sa mise en liquidation, dès le 4 février 2011.

Le 5 septembre suivant, c'est le directeur général délégué, XXX, qui démissionne de ses fonctions, à peine quelques jours après que le groupe, fondé le 29 mars 2001, ait été rebaptisé XX.

Des (im) précisions (in)volontaires sur le site web

Crise économique, problèmes de gestion ou manque de réactivité ? Les causes du dépôt de bilan du groupe nous sont inconnues.

En revanche, quelques petites choses nous gênent sur le site Il y est déclaré par exemple que le TO dispose d'une licence de voyages et pourtant, un chiffre manque sur les 9 requis... Involontaire ou volonté de brouiller les pistes ?

Autre élément troublant : le groupe indique avoir souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle avec Présence Assistance Tourisme (XX), un fait avéré...mais caduque depuis près d'un an et demi !

S'il est vrai que la société avait signé un contrat d'assurance en 2006-2007, elle a depuis été mise en demeure et le contrat résilié pour non-paiement. Encore un oubli (in)volontaire qui a toute son importance pour la sécurité des clients...

Plus étonnant : l'agence se réclame du réseau XX: "Nous sommes membres d’un grand réseau français d’agences de voyages. Pour vous c’est la garantie XX."

Or, XX, joint hier soir, nous indique ne pas avoir connaissance de cet adhérent alors même que le site renvoyait pour de nombreux produits (location, Spa...) directement sur le site du Réseau.

Enfin, nous connaissons au moins un fournisseur à qui la société doit entre 100 et 200 000 euros. A noter enfin que beaucoup de clients risquent de ne pas se manifester, car l'entreprise vendait beaucoup de billetterie.

Des petites sommes, qu'ils ne récupéreront probablement jamais...

__________________________
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Chamfort

ticcketarnaque, Posté le 20/02/2012 à 09:37
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
rebonjour pat76,

je suis venu plusieurs fois une fois en octobre et la en fevrier et sur le site c etait bien noté 16 rue odessa sauf que maintenant il ne sont plus la.

comme indiqué sur un autre forum je suis tomber sur un employé un peu dégouté car pour lui cela veut dire chômage il m a dit que le patron a


en France c est facile on dépose le bilan et on repart sauf que dans escroc il y a pénal et il ne faut rien lâché...

j attend toujours les places pour France Angleterre a mon avis je ne vais rien avoir je vais pas le lâcher et je vais même aller chez eux au siège a Rouen

ticcketarnaque, Posté le 20/02/2012 à 09:38
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
rebonjour pat76,

je suis venu plusieurs fois une fois en octobre et la en fevrier et sur le site c etait bien noté 16 rue odessa sauf que maintenant il ne sont plus la.

comme indiqué sur un autre forum je suis tomber sur un employé un peu dégouté car pour lui cela veut dire chômage il m a dit que le patron a

en France c est facile on dépose le bilan et on repart sauf que dans escroc il y a pénal et il ne faut rien lâché...

j attend toujours les places pour France Angleterre a mon avis je ne vais rien avoir je vais pas le lâcher et je vais même aller chez eux au siège a Rouen

ticcketarnaque, Posté le 20/02/2012 à 09:38
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
rebonjour pat76,

je suis venu plusieurs fois une fois en octobre et la en fevrier et sur le site c etait bien noté 16 rue odessa sauf que maintenant il ne sont plus la.

comme indiqué sur un autre forum je suis tomber sur un employé un peu dégouté car pour lui cela veut dire chômage il m a dit que le patron a

en France c est facile on dépose le bilan et on repart sauf que dans escroc il y a pénal et il ne faut rien lâché...

j attend toujours les places pour France Angleterre a mon avis je ne vais rien avoir je vais pas le lâcher et je vais même aller chez eux au siège a Rouen

ticcketarnaque, Posté le 20/02/2012 à 09:38
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
rebonjour pat76,

je suis venu plusieurs fois une fois en octobre et la en fevrier et sur le site c etait bien noté 16 rue odessa sauf que maintenant il ne sont plus la.

comme indiqué sur un autre forum je suis tomber sur un employé un peu dégouté car pour lui cela veut dire chômage il m a dit que le patron a

en France c est facile on dépose le bilan et on repart sauf que dans escroc il y a pénal et il ne faut rien lâché...

j attend toujours les places pour France Angleterre a mon avis je ne vais rien avoir je vais pas le lâcher et je vais même aller chez eux au siège a Rouen

ticket concert, Posté le 20/02/2012 à 12:30
1 message(s), Inscription le 20/02/2012
Nous sommes les représentants du site XX.
Le site XXX tient à apporter les précisions suivantes

pat76, Paris, Posté le 20/02/2012 à 19:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous ne craignez rien, indiquez au moins votre numéro de siret, cela permettra de faire des vérifications plutôt que d'indiquer un numéro surtaxé.

__________________________
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Chamfort

pat76, Paris, Posté le 21/02/2012 à 16:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour à tous

Je suis passé au Tribunal de Commerce de PARIS ou je me suis procuré un KBIS concernant XX(XX

La société est en liquidation judiciare depuis le 8 vévrier 2012 sur décision du Tribunal de Commerce pour cessation de paiement.

Il est indiqué sur le KBIS:

XX
les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC.


Donc, si vous avez une créance à présenter, vous vous dépêchez de le faire par lettre recommandée avec avis de réception adressée à:

XX

Vous gardez une copie de votre lettre.

XX


Peut être a-t-il revendu les parts que XX avait dans la société:

XX

adresse:

XX

les cessions de parts auraient eu lieu le 4 janvier 2012...

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Chamfort

arret arnaque, Posté le 21/02/2012 à 17:24
1 message(s), Inscription le 21/02/2012
Pour Info,

J ai une amie qui a recu un mail de suivi XX

pat76, Paris, Posté le 21/02/2012 à 18:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Le monde est décidément petit....

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Chamfort

Ticket arnaque, Posté le 21/02/2012 à 21:15
7 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonsoir pat76,

Yoooo, Posté le 22/02/2012 à 15:22
1 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour à tous!

J'attends toujours mes 2 places pour PSG-OM le 07 avril et je sais d'avance que je ne les vérrait jamais !!! snif

Allez sur le site de passion event, vous verrez qu'il est bloqué, il y a toutes les informations qui le prouvent bien. Je viens d'écrire un courrier à 'XX comme indiqué sur le message du site. Je viens d'avoir uen réponse d'un certain : XXX (message blanc) donc je l'ai relancé en précisant qu'il n'y a rien d'écrit dans son mail. Jattends un retour de sa part. Espèrons !!!


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