Zone glissante dans un lieu public

Sujet vu 3579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 18:11
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


regent, Var, Posté le 03/02/2009 à 18:11
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
en date du 11/12/2008 j 'ai glissé en sortant de la poste . Des travaux de réaménagement ont été effcectués,Le revêtement du sol (carrelage extèrieur )ne correspond pas aux normes réservées pour une zone d'accès réservée au public .
Par temps pluvieux ,le sol devient glissant par manque de protection anti-dérapante . Je voudrais connaître les normes et les décrets si rapportant afin d'entamer une procédure auprès de l'établissement.
MERCI

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