Sinistre corporel en mars 2007. indemnisation en février 2010

Sujet vu 1340 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 16:24
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


vivace, Lot, Posté le 26/02/2010 à 16:24
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
En mars 2007, mon fils âgé de 15 ans a été victime d'un accident de la route. Fémur cassé + plaie main droite hospitalisé en urgence à BORDEAUX, a été opéré le lendemain. Le chirurgien lui a mis une plaque qui celle-ci s'est tordue. Il a fait une hémorragie, donc transfusion. En août 2007, re-opération. Il lui a mis un clou fémorrale + greffe (pseudarthrose). Novembre 2008 repère de pseudarthrose fémur droit, avec une prise de greffe osseuse. Janvier 2009 ablation des vis car infection. Rehospitalisation en mars 2009, bilan scinthigraphie sus ostéite hanche droite pose fixateur externe fémur, une antibiothérapie effectuée pendant 3 mois à domicile. Suite à son accident, il a perdu 3 cm à sa jambe, donc il boite, problème de dos vu par un orthopédiste et contraint de porter une semelle à vie dans l'une de ses chaussures.
Ma question est la suivante : ASSURE TOUS RISQUES

J'ai reçu une indemnisation de l'assurance en date du 18 février 2010 en me transmettant une offre d'indeminisation définitive à la suite de l'accident dont il a été victime le 02/03/2007.
Un procés verbal de transaction que je devrais remplir daté et signé lu et approuvé et leur en faire retour d'1 exemplaire
INDEMNISATION DE L'ASSURANCE
2515,31€
Moi étant sa maman je ne suis pas d'accord avec cette indemnisation et je ne sais pas vers qui dois-je m'adresser. Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît car il a un handicap à vie. Merci mille fois de me répondre.

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cloclo7, Paris, Posté le 02/03/2010 à 18:29
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Il convient de préciser les circonstances de cet accident.
Votre fils était-il piéton ou conducteur ?
s'il était conducteur y avait-il un autre véhicule impliqué ?

Coridalement

vivace, Lot, Posté le 03/03/2010 à 09:56
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
bonjour,
il était conducteur sur un scooter. ça s'est passé en plein virage avec un automobiliste. face à face. le conducteur de la voiture a empiété sur l'autre voie, et les gendarmes ont rédigé un procés verbal comme quoi c'était la faute de mon fils. procès verbal que j'ai contesté auprès de mon assureur et eux se basent sur le procès de la gendarmerie, bien entendu...

JCBEXPERT, Saône-et-Loire, Posté le 03/03/2010 à 11:07
8 message(s), Inscription le 02/03/2010
Pour donner un avis, il conviendrait d'avoir copie du PV de gendarmerie.
Par ailleurs, la somme proposée corespond-t-elle à une indemnisation totale du préjudice ou est-ce le versement de la provision exigée par la loi "Badinter" ?
A quel titre vous est-elle versée ?

Le contrat "scooter" de votre fils comportait-il une garantie corporelle du conducteur ?
Enfin, avez-vous un contrat garantissant les "accidents de la vie" ?

Pour ce qui est de contester les conclusions du PV, ce n'est pas impossible mais c'est hasardeux et cher car il vous faudrait faire effectuer une contre-enquête nécessitant l'intervention d'un expert et donc exposer des frais d'honoraires... Encore une fois, il faudrait voir le PV pour constater s'il présente des incohérences permettant d'espérer. De plus l'accident date de 2007 et les traces tant sur le terrain que dans la mémoire des éventuels témoins risquent d'être estompées...

cloclo7, Paris, Posté le 03/03/2010 à 11:35
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Il faut en effet connaître l'étendue des garantie contractuelle souscrite au titre du contrat d'assurance du scooter.

Ensuite malgré tout le respect que je peux avoir pour les forces de l'ordre il faut savoir qu'on ne leur demande généralement pas de faire du droit et leur avis sur la responsabilité peut parfaitement être combattu et même si une responsabilité peut être mise à la charge de votre fils il est aussi possible d'obtenir un partage de responsabilité sans pour autant saisir un expert mais en interprétant les PV
Il est normal que la compagnie se fonde sur les pv puisque son but principal est de ne pas indemniser ...


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