Responsabilité du moniteur éducateur.


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DimDIM_old
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Inscrit : 09/11/2007
Messages : 2
Le 09/11/2007 15:11
Situation:

Je suis étudiant en 2éme année de moniteur éducateur et actuellement en stage en CHRS (Centre d'hebergement et de réinsertion sociale) et je me pose une question par rapport a une pratique qui m'interpelle.

Voila il arrive que le moniteur éducateur de soirée n'ouvre pas au femmes accueillis dans cet établissement (accueille que des femmes) lorsque celle ci sont en retard (aprés 22h dans le réglement) et lorsque celle ci sont alcoolisée (pareille dans le réglement).
Ma question est: Est ce que la responsabilité du moniteur éducateur est engagée si cette personne créer un accident (tue des personnes) ou si elle meurt des suites de cette alcoolisation.(la famille peut elle se retourner vers le moniteur éducateur, l'éablissement...)
Y a t-il une responsabilité pour non assistance a personne en danger.

Merci de bien vouloir répondre a mes questions cela facilitera mon positionnement.

Ps: dsl je ne sait pas de quelle rubrique cette question reléve.

DimDim

Dernière modification : le 09/11/2007 17:11
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 09/11/2007 15:11
Salut DimDIM_old,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2492
Le 09/11/2007 17:11
Bonjour.

Votre responsabilité ne serait engager que si il y a un dommage (elle cause un accident par exemple..) et si vous aviez conscience qu'en la laissant dehors vous exposiez autrui à un risque d'une particulière gravité...

Mais si elle se suicide, alors a priori, aucun soucis pour vous..
__________________________
Cordialement.


DimDIM_old
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Inscrit : 09/11/2007
Messages : 2
Le 14/11/2007 11:02
bonjour;

justement si il arrive quelque chose un accident (voiture, comat éthilyque..) ou meme agression, viol....
La personne ou sa famille peut elle se retourner contre le Moniteur éducateur lui méme.
Il n'y a t il pas non assistance a personne en danger??

Encore merci de répondre,

DimDim

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