Recours contre propriétaire chien suite morsure de chien

Sujet vu 6549 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 23:31
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


jessjess93, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2010 à 23:31
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,

Je me suis fait mordre sur la voie public par un chien qui s'était échappé d'un jardin, blessure à la main et à la fesse, certificat médical établi, 3 jours d'arrêt de travail non pris en charge (délai de carence), vétements déchirés. J'ai identifié le propriétaire car ce chien avait déjà mordu mon chien. Je n'ai pu que déposé main courante au commissarait refus de plainte et déclaration à mon assurance defense/recours. Le propriétaire qui a reconnu que son chien s'était échappé et proposé de rembourser les vétements de la main à la main, fait depuis ma demande de déclaration à son assurance RC la sourde oreille, malgré visite à son domicile, appel téléphonique et courrier, rien ne se passe. je n'ai pas pas eu le certificat de vaccination antirabique du chien. J'attends biensur que mon assurance intervienne mais qu'elle action puisse je entreprendre par moi même si rien ne se passe.

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Tisuisse, Posté le 19/01/2010 à 09:07
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les représentant des forces l'ordre, que ce soit dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police, n'ont pas de pouvoir pour refuser d'enregistrer une plainte. Ils doivent la prendre et ensuite la transmettre au procureur. C'est le procureur qui décidera si cette plainte mérite d'être suivie ou si elle doit être classée sans suite.

A mon avis, l'assureur de votre voisin ne bougera que si vous déposez plainte contre votre voisin. Pour ce faire, vous constituez votre dossier que vous adresserez par LR/AR au Procureur de la République de votre tribunal. Là, les FDO devront faire l'enquête. Dans cette LR vous pourrez en profiter pour vous constituer partie civile.

Vous pouvez aussi introduire une simple action au civil, devant le tribunal d'instance, sur les bases de l'article 1385 du Code Civil. Le propriétaire du chien est présumé responsable des dommages que cause son animal, que le chien se soit égaré ou échappé (article 1385 du Code Civil). Il appartiendra à ce voisin, d'appeler son assureur en garantie.

ainariel, Posté le 20/06/2015 à 12:45
1 message(s), Inscription le 20/06/2015
Bonjour, mon yorkshire (cooky) a été mordu à plusieurs reprise par un american staffordshire terrier, à la tête, cou et le corps; le chien de la propriétaire n'était pas attaché, il n'avait rien autour du cou( ni collier...) et a traversé le parc pour sauté sur mon yorkshire.
1- mon yorkshire avant l'agression était temporairement détaché car sa laisse du chien était enroulé autour de lui. de loin j'ai vu le chien arrivé et j'ai tout de suite remis la laisse, la propriétaire du staff, lorsque la police est arrivé à raconter que je n'avais pas attaché mon chien, donc j'étais en tors, alors que la laisse du chien a été déchiré durant l'agression--> est ce que la propriétaire du staff peu recourir à cet argument pour que la situation se retourne contre moi.
D'autre part la police et le vétérinaire d'urgence, m'ont fait comprendre qu'une procédure ne servait à rien et qu'il fallait le faire à l'amiable
--> est ce que c'est la bonne solution?
Si je pars avec cette solution, est ce que cette personne, malgré un courrier qui sera rédigé par elle, va tenir parole, ou risque de ne plus payer le frais de traitement de mon chien.
que dois je faire, car je tiens trop à mon chien pour que cette personne prenne c'est responsabilité

docteur Vincent, Oise, Posté le 26/07/2015 à 14:03
62 message(s), Inscription le 26/04/2015
Bonjour

Jessjess93 peut se renseigner là: http://www.association-aide-victimes.fr/Agression-AAF.htm

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir

moisse, Vendée, Posté le 26/07/2015 à 17:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello docteur Vincent,
Jessjess93 est peut être déjà en maison de retraite depuis l'époque de son intervention.
:-)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

chrichri0606, Posté le 25/02/2016 à 20:20
1 message(s), Inscription le 25/02/2016
Bonjour
Je me suis fait mordre par le chien de ma voisine en 2004 à la main droite ( je suis droitière) à cette epoque là je n'avais que 9ans ce qui fait plus de 11 ans , j'ai porter plainte et suis passer devant un grand nombre de psy pour evaluer mon etat et je peux vous dire que cette morsure s'est transformer en phobie .. Je suis passer devant l'expert et on me propose 1300 euros seulement .. Je ne sais pas quoi faire pour contre-attaquer car je trouve cette somme ridicule etant donner que ma mere payer le psy 40 euros pendant 4 ans tous les 2 mois .. Auriez-vous des connaissances dans ce sujet qui me rend la tête car cette somme ne rembourse meme pas les frais du psy


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