Aide judiciaire, nous ne savons plus quoi faire
| eleonore59 Nouveau membre Inscrit : 03/09/2008 Messages : 1 |
Vu 921 fois Le 03/09/2008 21:10 |
| bonjour, mon conjoint a subi une intervention chirurgical et le chirurgien a fait une erreur, malheureusement ce qui a conduit a une paralysie de la main et la perte de son emploi, nous voudrions savoir si il existe des aide judiciare gratuite etant donné nos tres faible revenu
nous sommes seuls et desepere merci a vous si vous avez des question je vous repondrer merci |
Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes
| lawyer 57 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit de l'immob. - Droit de la sant. Inscrit : 16/09/2008 Messages : 137 |
Moselle, Le 17/09/2008 14:38 |
| bonjour,
En réponse à votre question, oui il est possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une procédure d'indemnisation suite à une faute médicale. Celà étant, la gratuité dépendra de cos revenus. Pour compléter mon propos je vous informe également de l'existence de la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation) chargée de régler à l'amiable les dossiers de ce genre. Vous trouverez toutes les informations sur le site : http://www.commissions-crci.fr/ Dans tous les cas, il convient au préalable de solliciter auprès de l'établissement de santé qui vous a soigné, une copie de votre dossier médical. il convient également de faire établir un rapport d'expertise médical (au vu du dossier et de l'état de santé de votre conjoint.) |
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