Accident de la route : contentieux avec particulier

Sujet vu 1316 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 20:45
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


iznias, Côte-d'Or, Posté le 15/09/2009 à 20:45
2 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

J'ai eu un accident de ma responsabilité avec une voiture de location au Maroc. La voiture était assurée en tous risques.
Lors de cet accident le passager à l'arrière (qui est une ressortissante japonaise) ne portait pas de ceinture et a été blessé avec des complications, dont un arrêt prolongé et une immobilisation.
Un Pv a été dressé par la gendarmerie marocaine.
Les assurances sont averties de la mise en cours des procédures.
La passagère compte porter plainte contre moi, est-ce que je risque quelque chose ou dois-je laisser les assurances se débrouiller entre elles?

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 22:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est un problème entre assurances et, de plus, de droit marocain, pas de droit français.

iznias, Côte-d'Or, Posté le 15/09/2009 à 22:49
2 message(s), Inscription le 15/09/2009
Nous vous remercions pour votre réponse si rapide.
La personne voudra certainement porter plainte contre nous, en France, en a-t-elle le droit et cela concernera-t-il toujours les assurances?
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 23:17
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sont les tribunaux marocains qui sont compétents, pas les tribunaux français.

cloclo7, Paris, Posté le 16/09/2009 à 11:13
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
sauf si le responsable de l'accident est un ressortissant français, en gros les tribunaux français restent compétents pour les infractions commises par des français à l'étranger

vous pouvez être poursuivi pour blessures involontaires
par contre l'indemnisation de la passagère dépendra des assurances


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