Taxe d'urbanisme lettre de rappel

Sujet vu 1423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 19:38
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


domicrock, Indre-et-Loire, Posté le 18/01/2010 à 19:38
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de rappel pour une taxe d'urbanisme qui date de 1993 et 1995 cette taxe a triplée avec les intérêts ;cela fait 17 ans ; j'ai demenager depuis 1996 ,maison non achevée étant moi même handicapé suite a une agression de la voie publique, avec des ressources s'élevant a 598 euros. que puis je faire quel recourt? Merci d'avance de votre comprehension

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 00:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Prenez RV avec les services fiscaux pour demander l'annulation totale (très peu probable) ou peut être partielle de votre dette (possible) ou éventuellement un échéancier pour un paiement étalé (vraissemblable).

Salutations,

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/01/2010 à 11:51
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
en principe l'action en recouvrement est éteinte et ladministration ne peut plus rien vous réclamer

mais il faut faire une réclamation contetieuse avec demande de sursis à paiement

voyez cela avec un avocat fiscaliste

cordialement

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Robur


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