Taxe d'hbitation, demande d'aide

Sujet vu 1145 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/10 à 13:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


tammma78, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/11/2010 à 13:12
5 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,
je suis un locataire, appartement meublé, depuis un an et 2 mois ( donc plus de 1 er janvier de cette année) loyer mensuelle 410 euros CC.
je paye ( GAZ, EDF), mes revenus =0 euros (étudiant étranger boursier de mon état, une bourse sociale non imposable, inférieur à la SMIC), je réside avec mon épouse ( on est deux).

je viens de recevoir un avis des impôts ( taxe d'habitation de 528 euros pour cette année,dont 40 euros pour la garage, je n'ai pas une voiture)

je vous remercie par avance de me dire: il me faut payer toute la somme ? peux-je être exonéré d'après ma situation?peux-je bénéficier d'un dégrèvement partiel ?
merci

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Marion2, Posté le 20/11/2010 à 13:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous êtes locataire depuis 1 an et deux mois, en Janvier 2010, vou sétiez déjà locataire de ce logement.

Pour le garage que vous ayiez une voiture ou non, importe peu. Vous êtes également locataire du garage.

En principe, les personnes non imposables sur le revenu, n'ont pas de taxe d'habitation à régler.

Votre épouse a t'elle des revenus ?

Avez-vous reçu un avis de non imposition des impôts concernant vos revenus ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tammma78, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/11/2010 à 13:59
5 message(s), Inscription le 20/11/2010
Merci de votre attention

pour moi, je travaille pas en France, je suis passé au centre des impôts ( quand j'étais sur l' ancienne ville, les responsables m'ont dit IL ME FAUT PAS UNE DÉCLARATION DE REVENUS , parce que je suis non imposable, mais pas des papiers officielles, parce que j'ai déménagé sur la nouvelle ville)

pour mon épouse, elle travaille pas et elle n'a pas des revenus.

Note, je réside dans un villa où il y a 3 autres locataires mais chacun dans son appartement dont 2 ont des voitures( concerne la garage).

merci bien à vous

Marion2, Posté le 20/11/2010 à 14:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous dites ne pas travailler en France. Vous habitez ou non en France ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tammma78, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/11/2010 à 15:12
5 message(s), Inscription le 20/11/2010
merci de votre attention

j'habite en France et je suis étudiant étranger boursier de mon état, une bourse sociale non imposable, inférieur à la SMIC.


merci bien

Marion2, Posté le 20/11/2010 à 17:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
De quel pays êtes-vous originaire ?

Il y a des conventions avec les impôts dans plusieurs pays.

Quels papiers officiels vous a t'on demandé ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tammma78, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/11/2010 à 01:20
5 message(s), Inscription le 20/11/2010
merci de votre attention

quand je vous ai dit ( pas des papiers officielles, c'est -à dire: les responsables des impôts ne m'ont pas donné une attestation ou un avis de non imposition des impôts concernant mes revenus ou les revenus de mon épouse ON N'A PAS, TOUS LES DEUX, AUCUN REVENUS ICI EN FRANCE( on travail pas); c'était depuis deux ans et sur une autre ville où j'ai résidé aussi un logement meublé environ 2 ans, mais je n'ai pas reçu un avis d'imposition concerne mon ancien logement.

merci bien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 12:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour avoir un avis de non-imposition, il faut avoir fait une déclaration de revenus
Vous ne répondez pas aux questions de Marion2

tammma78, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/11/2010 à 19:50
5 message(s), Inscription le 20/11/2010
bonjour

les responsables de centre des impôts m'ont dit qu'il me faut pas une déclaration de revenus parce que JE SUIS UN ÉTUDIANT BOURSIER ÉTRANGER HORS UE et QUE JE TRAVAILLE PAS EN FRANCE donc je ne suis pas salarié.
pour cette année 2010, je n'ai pas reçu un demande concerne la déclaration des revenus 2009.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 22:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne reçoit pas forcément le formulaire de déclarations. Il faut le faire volontairement.

Pour le reste, voyez avec la réponse de Marion.


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