Taxe d'habitation jamais réclamée par les impôts depuis 5 ans.

Sujet vu 2802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 00:33
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Elendar, Somme, Posté le 20/04/2011 à 00:33
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonsoir, à toutes et à tous.

Je viens vers vous pour un problème qui à l'approche de mon changement de logement m'est apparu et auquel je n'avais jamais prêté attention depuis 5 ans.

Je suis locataire avec ma fiancée d'un F3 de 50m² sur Amiens, dans une maison aménagée en 5 logements. Je suis ici depuis juillet 2006.

Mon problème est le suivant, nous n'avons jamais reçu de feuille d'imposition de taxe d'habitation depuis que je suis locataire, je suis étudiant donc sans revenu et déclaré sur les impôts sur le revenu de mes parents. Ma fiancée était étudiante jusqu'à novembre 2010, elle déclarait ses revenus séparée de ses parents depuis 2009 mais ceux-ci étant nuls elle ne payait pas d'impôts sur le revenu mais elle a payé l'année dernière une redevance télé !!!

Je suis extrêmement surpris car depuis quelques jours je me renseigne et me rend compte que les impôts n'omettent jamais de vous réclamer cet impôt habituellement. Le plus paradoxal c'est que les impôts ont conscience de l'existence du logement car ils ont demandé d'en payer la redevance télévisuelle en décembre dernier.

Ai-je fait une erreur en ne me signalant pas au impôts explicitement?
N'était-ce pas à ma propriétaire que revenait ce rôle?
La taxe d'habitation est-elle un impôt déclaratif ou non?
Est-il vrai que les impôts locaux ne peuvent pas être rétroactifs au delà de 1 an (loi de 2008 d'après ce que j'ai lu), et donc qu'en me signalant je ne payerais que 2010 et 2011?
L'absence d'impôts locaux est-il du à notre absence de revenu les 4 premières années (étudiants tous deux)? Sachant que nous n'avons fait aucune démarche d'abatement.

Je suis vraiment perplexe, je vais d'ici la fin de semaine me rendre au CDI et jouer carte sur table, mais je souhaite y aller avec les bons éléments afin de rentrer dans les clous sans pour autant me "faire avoir".

Je remercie à l'avance les personne qui me répondront.

Bonne soirée, ou journée selon ^^

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Melanie555, Paris, Posté le 20/04/2011 à 09:19
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Depuis quelques années, la redevance Tele figure sur l'avis d'imposition de la Taxe d'Habitation.

Avez vous bien vérifié l'avis que vous avez reçu ?

Elendar, Somme, Posté le 20/04/2011 à 09:33
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Oui je viens de regarder sur le net à quoi correspond la feuille de taxe d'habitation et c'était bien celle là. Elle est chez mes beaux-parents, je vais me la procurer mais ce dont je suis sur c'est qu'elle ne faisait pas mention d'une taxe d'habitation a payer, juste une redevance télé.
Ma conjointe a fait une premiere declaration de revenu en 2009 d'ou ce papier recu en nov 2010. Mais l'absence de taxe d'imposition sut l'habitation peut-il s'explique par l'absence de ressource de ma conjointe en 2009 ?
Pour rappel je suis sans ressource et sur la feuille d'imposition de mes parents.


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