Taxe d'habitation au 01-01-2010

Sujet vu 1170 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 14:22
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


aelhabchi, Val-d'Oise, Posté le 03/01/2011 à 14:22
3 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement le 30-12-2009 et j'ai achèté une maison le 20-01-2010. la periode du 30/12/2009 au 20-01-2010 je me suis trouvé sans adresse.
J'ai passe 31/12/2009 au 02/01/2010 en beligue, puis j'étais hergé chez de la famille en france jusqu'au 20/01/2010.

j'ai déclaré aux impots que j'avais pas d'adresse au 01/01/2010.
Les services des impots m'ont réclamé une adresse en france au 01/01/2010, j'ai leurs envoyé un courier en leurs expilquant ma situation mais helas ils ne veulent rien savoir, ils veulent une adresse au 01/01/2010 en france et pas d'éxplications.
Face à cette situation que je ne peux pas justifier une adresse au 01/01/2010, is ont saisi la déclaration d'impot sur l'adresse de la maison achetée le 20/01/2010 et il ont fait payer la taxe d'habitation à cet adresse.

ma question :
est ce je dois payer la taxe d'habitation ?
quel recourd j'aurais pour demander le remboursement de cet taxe?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/01/2011 à 23:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai passe 31/12/2009 au 02/01/2010 en beligue, puis j'étais hergé chez de la famille en france jusqu'au 20/01/2010.

Pourquoi ne pas avoir donné l'adresse d'hébergement avec une attestation de la famille en question ?

aelhabchi, Val-d'Oise, Posté le 04/01/2011 à 11:11
3 message(s), Inscription le 03/01/2011
Je n'ai pas voulu donner l'adresse de la famille qui m'a hebergée pour ne pas les pénaliser .
Si je donne leur adresse le fisc il va additionner les revenus pour calcuer la taxe haibtation et du coup la famille voit sa taxe augmentée, en plus l'hergement était à partir du 02/01/2010, et la taxe est redevable au premier janvier.
Pour moi je ne doits pas payer la taxe d'habitation!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 14:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous présentez l'acte d'achat de la maison au 20/01, les contrats d'ouverture d'électricité, de téléphone, d'eau, de gaz (enfin ce qu'il y a) datant tous d'après le 20/01. Allez aussi voir le notaire qui a fait la vente pour qu'il atteste que vous n'avez eu les clefs qu'au 20/01.
Vous avez bien du mettre vos meubles quelque part entre la vente de votre appartement et l'emménagement dans votre maison. Produisez donc aussi la facture du garde-meuble.

aelhabchi, Val-d'Oise, Posté le 04/01/2011 à 15:36
3 message(s), Inscription le 03/01/2011
c'est bien ce que j'ai fait.
j'ai adresse au fisc :
- un courrier en explicant ma situation .
- copie de l'acte de notaire de vente au 30-12-2009.
- copie de l'acte de notaire d'achat au 20 -01-2010.
en revanche les meubles était parpilier chez la famille .

mais le fisc nous dit soit on saisir la taxe sur l'adresse de la famille soit sur la nouvelle maison. comme je ne veux pas donner l'adresse de la famille et il l'ont fait sur la maison.

je veux savoir juridiquement est ce que je suis redevable à la taxe d'habitation ou non .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 22:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
- copie de l'acte de notaire de vente au 30-12-2009.
- copie de l'acte de notaire d'achat au 20 -01-2010.

Et pour l'électricité par exemple ?

Ils ont un gros doute, il faut les rassurer, il est courant qu'un acheteur emménage avant la signature définitive. La TH est due aussi si le logement est garni de meubles, même si la personne n'y habite pas.
On peut se demander où vous avez reçu votre courrier, votre relevé de compte de janvier (les banques ont l'habitude de bloquer un compte quand le relevé leur revient avec un "n'habite plus à l'adresse indiquée".

Je ne pense pas qu'héberger une personne pendant 10 jours ait un quelconque impact sur la TH de cette famille.

Vous devez avoir plus de preuves (notamment la preuve de la date de l'ouverture de l'électricité) et quand vous les aurez, s'ils refusent toujours voyez du coté du conciliateur fiscal de votre département, puis du médiateur fiscal du ministère et enfin, c'est le tribunal administratif.


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