Taxe d'habitation 2007 déménagement

Sujet vu 1213 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 15:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


steff312, Posté le 18/06/2008 à 15:05
5 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour j'ai aménagé dans 1 appartement en novembre 2006 jusqu'à mars 2007 et aujourd'hui je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur pour la taxe d'habitation de 2007 alors que jusqu'à maintenant je n'avais rien reçu de cette taxe d'habitation sachant que j'avais fait les démarches de changement de domicile début avril 2007 et sachant qu'à partir de cette date je suis hébergé : je voudrais savoir quels recours puis je faire et si je dois vraiment payé cette taxe d'habitation sachant que j'ai vécu que 3 mois dans cet appartement en 2007et qu'il m'ont mis 33 euros de lontant majoré. merci d'avance

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domi, Posté le 18/06/2008 à 15:57
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
La taxe d'habitation est dûe pour le logement que vous habitez au 1er janvier , que vous y restiez 1 mois ou 3 jours ! Vous étes donc tenu de payer ! Concernant les frais essayez d'en discuter avec le trésor public mais bon ....
De plus sachez qu'avec un avis à tiers détenteur , votre banque va bloquer votre compte à la demande du trésor public et vous compter entre 80 et 100 euros de frais supplémentaires !prenez sans tarder contact avec le TP pour faire une main levée !


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