Taxe foncière des entreprises

Sujet vu 960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 12:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


SAUTANIER, Gironde, Posté le 07/11/2011 à 12:08
1 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
j'ai créé mon entreprise, micro BNC, prof libérale début 2008 dans une commune voisine à mon lieu de résidence.
J'ai été exonéré de la taxe foncière des entreprises la 1ère année, ce qui est normal.
Je l'ai payé la 2ème année.
Aussi la 3ème année mais là j'ai demandé une remise gracieuse auprès des impôts car mes revenus étaient faibles et j'étais au RSA. elle m'a été accordée.
J'ai changé de commune pour mon activité prof et de statut (autoentrepreneur) début 2011.
J'ai signalé ce changement au RSI mais pas aux impôts.
Là, les impôts me demandent de payer cette taxe pour 2011 mais pour la commune où je ne suis plus.
Que dois-je faire ? Dois-je la payer ? Vais-je devoir payer pour la commune actuelle ou j'exerce ? Les barêmes ne doivent pas être les mêmes.
De plus,je ne suis pas impôsable et je bénéficie du RSA. Dans ces conditions n'ai-je pas le droit de fait à une exonération de cette taxe ?
Merci par avance.

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