Redressement fiscale sur le foyer suite à cessation d'activité t

Sujet vu 2066 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 12:53
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


sofisma, Hauts-de-Seine, Posté le 24/08/2011 à 12:53
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,
mon mari vient de faire une cessation d'activité et a eu un redressement pour 2008 et 2009. Les impots considérent qu'il a touche des benef qu'il n'a pas reversé dans la sté ou qu'il n'a pas justifié certaines sommes versement especes sur le compte de la sté donc pour eux ca tombe dans les impots sur le revenu donc redessement à hauteur de 26000€. Je précise quenous avons un contrat séparation de bien mais apparement cela ne joue pas. Gros STRESS plus de 8000€ rien que pour soi disant sa mauvaise foi et moi dans tout ca. Cela fait 3 ans que je subviens avec mon salaire à l'ens des dépenses du foyer (mari+enf) d'où l'arret de la sté qui était un gouffre financier et qui a amené mon mari à faire une dépression. Que faire pour diminuer ce redressement? mon mari doit voir son comptable pour voir ou est l'erreur mais je crians le pire.

Quelles sont las actions que je peux mener de mon côté pour nous sortir de cette affaire

MErci pourvotre aide

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edith1034, Hérault, Posté le 24/08/2011 à 13:10
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pas la peine de perdre son temps au tribunal, c'est long et ça ne sert à rien

ce n'est qu'une proposition de redressement des impôts, pas une condamnation

si votre comptable ne les connait pas ou n'a pas l'habitude,

allez voir un avocat spécialisé en droit fiscal qui connait les services fiscaux locaux pour qu'il négocie pour vous les résultats sont souvent exceptionnels

pas la peine de prendre un avocat landa qui vous conduit tout droit au tribunal

renseignez vous avant de choisir

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

sofisma, Hauts-de-Seine, Posté le 24/08/2011 à 13:17
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Merci
concrétement,ma première action a été d'envoyer un recommandé pour contester le redressement en leur expliquant que mon mari aller se rapprocher de son comptable. si j'ai tout compris il a 60jrs aprés réception du redressement pour apporter des justifictaifs si il n'arrivent pas à tout justifier les impots auront ils le droit de me prendre sur mon salaire ou pire toucher à mon bien ?
j'ai regardé le lien mais il s'agit des statuts de la sarl, qu'est ce que je peux y trouver de toute facon maon mari est considéré comme majoritaire à 60%

Merci pour votre aide

edith1034, Hérault, Posté le 24/08/2011 à 13:21
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous avez profiter en qualité d'épouse des "largesses" de votre époux

la réponse juridique est OUI

toutefois, vous n'en êtes pas là mais protégez vous contre le redressement avec ce que je vous ai dit

sofisma, Hauts-de-Seine, Posté le 24/08/2011 à 13:26
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
profiter de quoi. Je peux prouver que depuis notre mariage je subviens à l'intégralité de nos dépenses, j'en suis même épuisée. Heuresement que je sais gérer mon argent car on serat déjà à la rue et que j'aime mon mari car j'aurais déjà divorcée. Il n'a jamais rien touché de cette sté bien au contraire nous étions harcelé même le samedi par le banquier...ça me rend folle
j'étais heuresuse quand il a décidé d'arrêter je me suis réjouis trop vite en espérant une fin heureuse. Merci

sofisma, Hauts-de-Seine, Posté le 24/08/2011 à 15:03
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Merci pour votre réponse
dans la lecture du redressement, il est noté que la personne gérant le redressement a rencontré le comptable et a étudié les différentes factures. Elle a stipulé les anomalies telle que numéro de facture inexistant ou utilisation du même numéro. La je dirais que c'est du comptable ... Affaire à suivre

edith1034, Hérault, Posté le 24/08/2011 à 16:29
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
en matière fiscale la responsabilité du comptable est toujours éludée

si vous sentez qu'il a des faiblesses, choisissez un avocat fiscaliste

ses honoraires seront de l'argent bien placés

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/08/2011 à 19:05
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Pour Edith 1034

Si, d'après vos dires, la responsabilité du comptable est TOUJOURS éludée, expliquez moi pourquoi nous payons une assurance RC exorbitante.

Avant de faire des commentaires, vous ferriez bien de savoir de quoi vous parlez. Quand on ne sait pas, on se tait.

Michel

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/09/2011 à 14:43
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour Madame,

Vous pouvez consulter mon cv pour mieux me connaitre .
Tout d'abord vous avez eu raison de contester le redresseement. Quelle est la date du document ? est-ce un imprimé 2120 ou 3924? Dans tous les cas vous devez dmander si les 30 jours de la réception du pli ne sont pas écoulés un délai supplémentaire d 30 jours pour répondre . Dépéchez vous s'il n'en tiennent pas compte c'est un vice de procédure qui annule tout !
Dans tous les cas ils doivent vous envoyer une répons aux observation du contribuable imprimé 3926. ENSUITE SURTOUT DEMANDER LA COMMISSION DEPARTENTALE des impôts directs ( environ 8 mois àun an avant sa réunion et préparer votre dossier) rien à payer en attendant !!!
Après , vous avez le droit de déposer une réclamation avec sursis à paiement article L.277 du LPF et quand l'administration vous répondra ( pas avant 6 mois de la réclamation ) d déposer un recours au Tribunal administratif ( procédure totalement gratuite)
VOUS N'AUREZ RIEN A PAYER AVANT AU MOINS 3 ANS.
C'est vrai qu'il faudrait comprendre ce qui vous a été indiqué dans la proposition de redresseement . Il y a environ 70 % des cas ou l'administration commet une erreur de procédure qui annule tout même si par hasard elle a raison.
Je suis disposé bénévolement dans un premier temps à vous donner mon avis au vu d la lettre 2120 ou 3924. Ensuite ce sera à vous de choisir. mon mail francis.le-poizat@live.fr

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/09/2011 à 08:04
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Votre mari est-il en liquidation ?
Si oui attendez un peu avant d'agir et vérifiez que les impots n'ont pas aderessé deredresseement au liquidateuer . En temps utile quand la procédure écrite sera close vous pouvez argumenter le nullité de la procédure :
Source editions francis lefebvre :Fiscal / Recouvrement, contrôle et contentieux
CE du 05/09/11 - Le redressement des bases du dirigeant en liquidation personnelle doit être notifié au liquidateur

La procédure de redressement d'un dirigeant en liquidation personnelle est irrégulière si l'administration adresse la proposition au dirigeant dessaisi sans la notifier au liquidateur.


A votre disposition


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