Redressement fiscal de particuliers

Sujet vu 2099 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 11:47
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


evelyne, Posté le 02/07/2008 à 11:47
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Lors de la déclaration d'impôts 2008, mes parents ont déclaré avoir versé des pensions alimentaires à trois de leurs enfants d'environ 3000 euros par enfants.
Ceux-ci sont majeurs et ne sont pas rattaché au foyer fiscal des parents et déclarent donc leurs revenus. Néanmoins ils gagnent plus que le SMIC soit environ 13 000 euros par an.
Mes parents viennent d'être contacté par le centre des impôts, car ces pensions sont considérées comme un "détournement d'argent", et seront soumis à un redressement fiscal.

Je voudrait savoir si un quelconque texte stipule le barème des revenus permettant le versement d'une pension?
Est-ce illégal de verser une pension à un enfant qui touche plus que les SMIC?
Que risquent réellement mes parents et mes frères et soeur?

Merci d'avance.

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 02/07/2008 à 18:25
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
le problème n'est pas le revenu des parents ou des enfants, mais le statut légal de la pension.
En effet les pensions n'ont pas de statut juridique comme une pension alimentaire versée suite à une décision de justice (divorce) donc remise en cause de la pension versée.
Un point pour les impôts... désolé

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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