Réclamation par les imports de la taxe d'habitation 2010

Sujet vu 708 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 15:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


estrabaut, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 15:08
8 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Voici mon problème : De novembre 2008 à décembre 2009, nous avons occupé avec mon compagnon une maison (nous étions locataire). En Décembre 2009, faute de revenus nous avons été contraint de partir vivre chez mes beaux parents jusqu'en Juillet 2011. Cependant, en Janvier 2011, j'ai recu chez mes beaux parents la taxe d'habitation à payer de mon ancien logement hors en 2010 je n'étais plus dans ce logement. J'ai contacté les impots qui m'ont expliqué qu'ils allaient contacter mon ancien propriétaire pour régler tout cela (lequel avec qui je suis en froid) et aujourd hui je recois de nouveau la réclamation de la taxe d'habitation avec menace de saisie sur compte je les ai rappelé et ils me disent qu'il faut un papier de mon propriétaire comme quoi je suis partie en décembre 2009 ( notre propriétaire ne nous a jamais donné d'état des lieux sortants) le problème c'est que je n'arrive pas a trouver le numéro de téléphone de mon ancien propriétaire et je ne veux pas payer cette taxe d'habitation vu qu'en 2010 je n'étais pas das le logement. Que dois je faire? Quels sont mes recours possibe?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 15:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous la facture de résiliation d'EDF par exemple ?
L'AR de votre congé ?
Une facture pour le déménagement ?

Il faut prouver que soit le bail était fini fin décembre, soit que le logement était vide de meubles au 1er janvier.

estrabaut, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 15:11
8 message(s), Inscription le 09/09/2010
non, car c'est mon propriétaire qui le prenait à sa charge, il nous l'imputait sur le loyer.

estrabaut, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 15:16
8 message(s), Inscription le 09/09/2010
la seule chose que je peut apporter c'est des letttres que j'ai recu en janvier 2010 chez mes beaux parents! Mais je n'ai aucun document sinon attestant que j'ai déménagé! Si mes beaux parents veulent bien me faire une lettre sur honneur comme quoi ils m'ont bien hébergé à titre gratuit depuis décembre 2009 mais les impots m'ont répondu que ce n'était pas recevable

estrabaut, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 15:58
8 message(s), Inscription le 09/09/2010
je nai vraiment pas d'autres solutins que de payer?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 16:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez bien l'AR de votre congé ?

estrabaut, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 16:14
8 message(s), Inscription le 09/09/2010
Je ne sais pas si je l'ai gardé il faut que je fouille dans tous mes papiers et une question peut -on me saisir sur mon compte sans m'avoir envoyé l'avis en recommandé?????


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