Reception atd de la part des impots.

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nantillaise_old
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Inscrit : 01/09/2007
Messages : 3

Le 01/09/2007 13:45

j'ai recu un atd de 2606 euros du TP mais qui porte sur un Lep dont le solde est nul.
J'ai un compte joint avec mon ami( nous ne sommes pas mariés) qui recoit juste le salaire de mon ami(dont le solde est négatif) car je ne travaille pas et percoit des allocations familiales mais sur un autre compte et dans une autre banque
Que va til se passer?
Si le TP ne récupère pas son argent avec cette procédure , que vat-il se passer?

Dernière modification : le 01/09/2007 19:14

Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 01/09/2007 13:45
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 129	Le 01/09/2007 19:04
	bonjour il essayera de saisir votre compte bancaire au besoin, contactez-moi par mail __________________________ maitreiledefrance@orange.fr

nantillaise_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/09/2007 Messages : 3	Le 03/09/2007 14:33
	En a til le droit vu que le compte est joint mais nous ne sommes pas maries et les sel=uls revenus domiciliés sont ceux de mon conhjoint qui ?lui, n'a rien a voir avec tout cela.

papa tango charlie_old
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Inscrit : 16/09/2007
Messages : 19

Le 16/09/2007 18:39

bonjour,

un ATD peut être émis sur n'importe quel compte bancaire dont vous seriez titulaire, même joint. à vous de prouver, le cas échéant, que les sommes y figurant ne vous appartiennent pas.
par ailleurs, l'ATD n'est pas la seule mesure de poursuite possible à votre encontre; plein d'autres peuvent être prises, notamment la saisie de vos biens par huissier et autres joyeusetés...
je ne saurais mieux vous conseiller que de vous rapprocher de votre service des impôts pour trouver un arrangement avec eux.
en effet, avant l'ATD, vous avez dû être avertie à plusieurs reprises, avertissements dont vous n'avez pas tenu compte. mais il n'est peut-être pas trop tard...

de toute façon, ne jouez pas à la morte: car chaque poursuite engagée contre vous aura des conséquences financières pour vous.

Dernière modification : le 16/09/2007 18:40