Reception atd de la part des impots.

Sujet vu 2755 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/07 à 13:45
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


nantillaise_old, Posté le 01/09/2007 à 13:45
3 message(s), Inscription le 01/09/2007
j'ai recu un atd de 2606 euros du TP mais qui porte sur un Lep dont le solde est nul.
J'ai un compte joint avec mon ami( nous ne sommes pas mariés) qui recoit juste le salaire de mon ami(dont le solde est négatif) car je ne travaille pas et percoit des allocations familiales mais sur un autre compte et dans une autre banque
Que va til se passer?
Si le TP ne récupère pas son argent avec cette procédure , que vat-il se passer?

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maitreiledefrance_old, Posté le 01/09/2007 à 19:04
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

il essayera de saisir votre compte bancaire

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

nantillaise_old, Posté le 03/09/2007 à 14:33
3 message(s), Inscription le 01/09/2007
En a til le droit vu que le compte est joint mais nous ne sommes pas maries et les sel=uls revenus domiciliés sont ceux de mon conhjoint qui ?lui, n'a rien a voir avec tout cela.

papa tango charlie_old, Posté le 16/09/2007 à 18:39
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonjour,

un ATD peut être émis sur n'importe quel compte bancaire dont vous seriez titulaire, même joint. à vous de prouver, le cas échéant, que les sommes y figurant ne vous appartiennent pas.
par ailleurs, l'ATD n'est pas la seule mesure de poursuite possible à votre encontre; plein d'autres peuvent être prises, notamment la saisie de vos biens par huissier et autres joyeusetés...
je ne saurais mieux vous conseiller que de vous rapprocher de votre service des impôts pour trouver un arrangement avec eux.
en effet, avant l'ATD, vous avez dû être avertie à plusieurs reprises, avertissements dont vous n'avez pas tenu compte. mais il n'est peut-être pas trop tard...

de toute façon, ne jouez pas à la morte: car chaque poursuite engagée contre vous aura des conséquences financières pour vous.

nantillaise_old, Posté le 16/09/2007 à 18:59
3 message(s), Inscription le 01/09/2007
MERCi!


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