Proposition de rectification concernant la prime pour l'emploi

Sujet vu 1377 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 23:20
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


francois09, Nord, Posté le 16/01/2012 à 23:20
1 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,

En contrat d'apprentissage de août 2008 à août 2011, j'ai cru bien faire en déclarant (par internet) mes revenus en 2009 : 8000€ ; en 2010 : 11000€.

L'ordinateur m'indiquant à chaque déclaration le montant d'une prime à l'emploi pour 2009 : 398€ ; 2010 : 886€, j'ai donc bénéficier de ces sommes lors de ces deux années respectives.

Aujourd'hui, réception avec AR d'une proposition de rectification pour les primes pour l'emploi de 2009 et 2010.

Cette lettre me mentionne que comme mes revenus étant inférieurs à 16052€ en 2009 et 16125€ en 2010, ils ne devaient pas être déclarés car pour les personnes qui déclarent des revenus après abattement (apprentis était mon cas) le montant du revenu servant du calcul de la prime est identique à celui qui est déclaré en matière d'impôt sur le revenu.

Je dois donc rembourser ces sommes car mes revenus n'étant pas imposables, je ne pouvais pas bénéficier de la prime pour l'emploi.

Quelles démarches dois-je entreprendre ? Car dans cette histoire l'erreur ne vient pas de ma part, si erreur il y à.

Merci pour vos réponses

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2012 à 13:05
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Les revenus que vous avez déclarés de 2008 à 2011 vous ont-ils été indiqués par l'employeur comme devant être déclaré ?

Wahoo, Posté le 06/11/2015 à 14:50
1 message(s), Inscription le 06/11/2015
Bonjour François,
Je suis dans le même cas que toi, aujourd'hui je dois 914 + 494 euros touché lors de mon alternance.
Etant actuellement au chômage à la recherche d'un emplois, ayant dépensé cet argent qui ma été bien utile, les apprentis ne roulant pas sur l'or, étant célibataire, et ayant un appartement à payer je n'ai pas la possibilité de rembourser l'état...
Existe t'il une solution pour sortir de cette galère?
Pourrais tu me donner la suite de ton histoire, savoir comment cela c'est terminé pour toi?
Merci d'avance pour ta réponse.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/11/2015 à 18:15
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
REPONSE AU FISC : 2009 et 2010 années prescrites fiscalement


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