Prelevement abusif des impots

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 15:23
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


lisaaron, Drôme, Posté le 06/01/2012 à 15:23
1 message(s), Inscription le 06/01/2012
bonjour , le centre des impots de cheneviere (94) m a prelever pres de dix mille euros lord de la vente de ma maison,. je leurs devais effectivement un peu d argent a peu pres 6000 ... mais la difference est quand meme consequente !
apres de multiples appels telephonique ou j ai eu une version differente a chaques fois , j ai recu une espece de decompte tout a fait moyen...existe t il un moyen de se retourner contre eux ? combien cela me couterais t il ??
merci

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amatjuris, Posté le 06/01/2012 à 23:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut rajouter à une dette les intérêts dus ainsi que les frais de recouvrement.
donc tout dépend de l'ancienneté de la dette et des procédures engagés pour récupérer cette somme.
en plus s'il s'agit d'impôts il est prévu des majorations forfaitaires.
cdt


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