Plue value sur vente société

Sujet vu 712 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 16:07
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


francois971, Guadeloupe, Posté le 08/11/2011 à 16:07
2 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour,
je viens de vendre ma société en nom propre que j'avais depuis 4ans, je l'ai vendue pour moins de 200000 euros et j'ai réalisé une plue value de 53000 euros; le fisc me réclame un montant de 5830 euros soit 11% sur ma déclaration de revenus + 6519 euros soit 12,30% de prélevements sociaux, soit un total de 12349 euros, est-ce normal, y a t'il une solution pour payer moins?
Merci de votre réponse.
François

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2011 à 16:14
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
La cession a-t-elle été réalisée plus ou moins de 5 ans après la création ? SI + de 5 ans exo.
D'autre part votre comptable a du déposer une déclaration de l'exercice de cession ; Avez vous cédé des titres ou des actifs ?
La société a-t-elle des bénéf ou des pertes à la date de la cession . Si pertes , il faut imputer la plus value , mais je suppose que votre comptable a fait le nécessaire ? C'est à lui que vous devez demander.

francois971, Guadeloupe, Posté le 08/11/2011 à 18:33
2 message(s), Inscription le 08/11/2011
j'ai acheté cette société en octobre 2006 et revendue celle ci en février 2010, donc moins de 5 ans
je ne sais pas si mon comptable a déposé une déclaration de l'exercice de cession, depuis que j'ai vendu ma société je n'arrive plus à le contacter.
la société que j'ai vendue était une société de location de voiture de tourisme avec 24 véhicules dont seulement 4 était finit de payer.
en 2010 la société à fait 8788 euros de pertes.
j'ai vendu le nom commercial les véhicules le matériel le site internet, pas de reprise du compte bancaire.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2011 à 19:00
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Votre comptable a donc déposé une déclaration de résultats pour vous pour 2010 .
Apparemment il s'agit d'une société taxable à l'impot sur le revenu .
Vous avez 2 solutions
1: lui écrire en recommandé avec AR pour avoir la déclaration fiscale sans valeur si vous ne l'avez pas signé. Vous lui précisé sa responsabilité professionnelle et son obligation de vous rendre votre compta . Dans tous les cas il devait imputer la plus value sur les résultats déficitaire : Faute s'il ne l'a pas fait .
2: Demander au service des impots la copie de votre dernière déclaration de résultat et vérifier si vous ne l'avez pas signée :Demander la copie de votre déclaration de revenus ou figure la plus value en indiquant que vous ne l'avez jamais déclarée et que c'est le comptable qui l'aurait fait ( éventuellement par internet à votre place erreur de procédure .
Il faut que vous ayez tous les documents déclaratifs et la preuve que ce n'est pas vous l'auteur .
Ensuite vous déposez une réclamation avec AR contestant l'imposition pour ce motif et que vous n'êtes pas d'accord sur le montant de la plus value dont vous ne connaissez pas le mode de détermination et que vous comptez impliquer le comptable ( dites le lui dans votre courrie) ; dans votre réclamation au fisc demandez le sursis à paiement article L.277 du LPF ;voyus serez tranquille sans payer si aucun document n'émane de vous car le vice de procédure de taxation sera établit au tribunal administratif ( procédure théoriquement gratuite si vous savez vous défendre seul sans avocat ; sinon j'en suis un et mon tarif c'est 10 % du gain)


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