Pension alimentaire a l amiable

Sujet vu 1020 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 21:22
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


DADOU 1969, Aube, Posté le 23/02/2011 à 21:22
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

JE viens de reconnaitre mon enfant 2 mois et demi apres sa naissance,je ne vis pas avec la maman et nous n'etions ni marié ,ni pacsé!!!!!!!je lui verse une pension alimentaire par virement automatique tous les mois.
Etant donner que tout ce passe bien avec la maman et que .nous avons décider les choses en commun sans passer par des avocats ou la justice;puis je quand meme le declarer sur ma feuille d'imposition et avoir un abattement d'impot sur cette pension alimentaire versée!!!!!merci de bien vouloir m'eclairsir sur ce sujet......

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 21:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'agissant d'un enfant, la pension alimentaire est déductible même si elle n'est pas établi par un jugement.
Je vous conseille FORTEMENT de faire une requête conjointe au JAF pour valider votre accord pour la pension alimentaire et vos droits.
Sachez que si demain la mère refuse que vous voyez l'enfant, vous devrez attendre des mois, le jugement du JAF vous donnant un DVH afin de pouvoir revoir votre enfant. Donc il faut impérativement avoir un jugement avant que ça se produise (ça va bien au début, et puis ensuite chacun refait sa vie et ça ne va plus du tout).
Il n'y a pas besoin d'avocat, vous écrivez une lettre avec les coordonnées de tout le monde, votre demande et vous l'envoyez en LRAR au greffe du TGI du domicile de l'enfant.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2011 à 12:08
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Mimi a tout à fait raison , il n'y a pas que l'aspect fiscal.
Cependant bien que ce dernier soit réglé dans son principe; le montant de la pension n'a pour seule limite que la règle....." besoins de celui qui reçoit (l'enfant)et fortune de celui qui doit".Il s'agit de faire simplement attention à la notion "d'excès". Il n'y a de limite que si l'enfat est majeur .
Sachez que la mère sera imposable sur ce montant tant que l'enfant est mineur !
Cela peut malgré tout être interessant globalement s'il y a des différences de taux de taxation marginnaux à l'IR.
Ce principe est un peu délicat d'application. En effet si vous disposez d'une "fortune relative" votre droit à déduction sera plus important que celui qui serait admit pour un "smicard" car vous pouvez souhaiter que votre enfant jouisse de moyens correspondant à votre situation.( éducation , enseignement etc...)Les "gosses de riches" sont privilégiés sur ce plan par apport aux enfants de pauvres , mais c'est là une "lapalissade" et c'est la vie et c'est admis par le CE (conseil d'état).
Vous pourriez si les montants sont importants bien que relativement faibles par rapport à vos revenus vous heurter à un contrôleur des impôts qui tenterait de remettre en cause la déduction . Cela pourrait être très ennuyeux , long , couteux et fastidieux en Procédure.
Poyurquoi ne pas demander au Juge dans le cadre indiqué par Mimi de fixer un montant REVALORISABLE que vous accepteriez d'un commun accord ? Vous seriez à l'abri des "quiproquos fiscaux" , mais vous ne pourriez plus en contester le montant sauf exception.
Cette obligation existe de toute façon actuellement et cela conduirait en cas de désaccord ou changement d'avis ; à ce que votre compagne ait gain de cause au plan judiciaire..

Si vous établissez des liens d'affection avec l'enfant qui de toute façon fait partie de votre famille au plan successoral ( vous ne pourrez jamais l'écarter) mieux vaut fixer les choses pour pouvoir être assuré que les conditions de l'entente perdurent.


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