Paiement de la taxe fonciere sur le bâti concernant une indivisio

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nassao
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Messages : 4

Le 11/08/2008 23:38

Bonjour, j'ai acheté en 1996, en indivision avec mon ex concubin, un terrain avec une maison . Depuis 3 ans et aprés séparation je ne suis plus que propriétaire non occupant car en accord avec mon ex je lui ai laissé la jouissance de la maison.

Concernant la taxe fonciére suis je obligée de la payer sachant qu'il occupe le bien, qu'il paye la moitié de l'impôt mais qu'il ne me paye l'indemnité à l'indivision, et donc le recouvrement de cette taxe est il divisible ou un seul peut supporter l'ensemble de la taxe.

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Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/08/2008 23:38
	Salut nassao, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1556	Le 11/08/2008 23:41
	Même si vous n'occupez plus la maison, vous en êtes toujours propriétaire et l'impôt foncier est un impôt destiné aux propriétaires, vous êtes donc redevable de la moitié de cet impôt. Cordialement