Ordures ménagères non payées
| Sophie Nouveau membre Inscrit : 27/07/2010 Messages : 1 |
Vu 407 fois Le 27/07/2010 04:17 |
| Bonjour,
Je vis en Nouvelle Calédonie et depuis 5 ans je n'ai jamais reçu de factures pour l'enlèvement des ordures ménagères, hors ce matin mon employeur reçoit un ATD pour la saisie des factures impayées. Donc, le trésor public me condamne à payer les 5 années et dans un délai de 15 jours! Que dois je faire? Ont ils le droit de me saisir cette somme sur mon compte? J'attends rapidement une réponse car le délai et court. Merci Sophie |
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5028 |
Le 27/07/2010 08:57 |
| Bonjour,
Etes-vous locataire ou propriétaire ? __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| SOPHIE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/07/2010 Messages : 1 |
Le 27/07/2010 09:28 |
| Merci pour votre message;
Je suis propriétaire, je dois allée demain au trésor public pour essayer de né gocier un échéancier car je me doute qu'ils ne voudrons rien entendre! Merci |
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