Ordures ménagères non payées

Sujet vu 740 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 04:17
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Sophie, Posté le 27/07/2010 à 04:17
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,

Je vis en Nouvelle Calédonie et depuis 5 ans je n'ai jamais reçu de factures pour l'enlèvement des ordures ménagères, hors ce matin mon employeur reçoit un ATD pour la saisie des factures impayées. Donc, le trésor public me condamne à payer les 5 années et dans un délai de 15 jours! Que dois je faire? Ont ils le droit de me saisir cette somme sur mon compte? J'attends rapidement une réponse car le délai et court. Merci Sophie

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Marion2, Posté le 27/07/2010 à 08:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Etes-vous locataire ou propriétaire ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

SOPHIE, Posté le 27/07/2010 à 09:28
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Merci pour votre message;
Je suis propriétaire, je dois allée demain au trésor public pour essayer de né gocier un échéancier car je me doute qu'ils ne voudrons rien entendre! Merci


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