Notification d'opposition à tiers détenteur concernant une factur
| misthake Nouveau membre Inscrit : 18/12/2011 Messages : 1 |
Vu 450 fois Indre, Le 18/12/2011 16:05 |
| Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui même par lettre simple une notification d'opposition à tiers détenteur concernant une facture hopitalière datant de 2005 Malgré de nombreuses recherches sur internet (qui se contredisent ?), je voudrais savoir si il y a effectivement un délai de prescription de 2 ans que je peux invoquer ? Et si oui, par quel moyen et envers qui ? Etant dans une situation financière difficile, je ne sais pas comment rembourser cette dette, y'a t'il un recours possible ? Cordialement Dernière modification : le 18/12/2011 22:45 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
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| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 20/12/2011 10:19 |
| Bonjour
Compte tenu de votre situation, adressez-vous à une assistance sociale des services sociaux de la commune. Cordialement |
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