Notification d'opposition à tiers détenteur concernant une factur

Sujet vu 1029 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/11 à 16:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


misthake, Indre, Posté le 18/12/2011 à 16:05
1 message(s), Inscription le 18/12/2011
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui même par lettre simple une notification d'opposition à tiers détenteur concernant une facture hopitalière datant de 2005

Malgré de nombreuses recherches sur internet (qui se contredisent ?), je voudrais savoir si il y a effectivement un délai de prescription de 2 ans que je peux invoquer ? Et si oui, par quel moyen et envers qui ?

Etant dans une situation financière difficile, je ne sais pas comment rembourser cette dette, y'a t'il un recours possible ?

Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/12/2011 à 10:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Compte tenu de votre situation, adressez-vous à une assistance sociale des services sociaux de la commune.

Cordialement


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