Litige taxe d'habitation 2011 pour colocation
| enzo11 Nouveau membre Inscrit : 18/11/2011 Messages : 2 |
Vu 530 fois Rhône, Le 18/11/2011 16:30 |
| Bonjour,
je me permets de vous contacter pour un litige sur la taxe d'habitation dans une colocation. J'étais en colocation avec 3 autres personnes (Marie, Mathieu et Sofia) jusqu'en juin 2011, nous avons reçu la taxe d'habitation comme tout le monde il y a peu. Nous n'habitons plus dans cet appartement, l'état des lieux y a été fait en juin. Nous résidions dans l'appartement au 1er janvier, bien entendu. Mon problème: Sofia refuse de payer sa part de la taxe d'habitation (elle n'est pas en de bons termes avec nous 3). Elle s'est renseignée, elle est bailleuse secondaire et dans le cas où elle refuse, les bailleurs principaux se doivent d'être "solidaires". Elle est bailleuse secondaire du fait de son nom de famille. Il n'a été retenu que les 2 premières personnes par ordre alphabétique pour les bailleurs principaux. Tout d'abord, a-t-elle raison? Et si elle a raison, quel recours pouvons-nous avoir avec mes 2 autres colocataires pour ne pas avoir à payer sa part? L'appartement se situait à Lyon. Le montant de la taxe d'habitation est de 1400€. Merci d'avance pour vos conseils, Salutations, Enzo Bressiant 06933333087 |
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Classement : Droit comptable & fiscal
| Michel Voir ses messages Membre actif Inscrit : 08/09/2011 Messages : 105 |
Paris, Le 19/11/2011 10:32 |
| Bonjour,
En tant que locataire, Sofia doit payer la taxe d'habitation, par contre Le Trésor Public peut demander à n'importe quel locataire de payer pour les autres. Le seul moyen pour vous, si vous voulez que Sofia paie, est de déposer un dossier au Juge de proximité qui pourra lui délivrer une injonction de payer. Munissez vous du bail, signé par les 3 colocataires et de l'avis de TH. Michel Legalacte.fr |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 19/11/2011 13:09 |
| Mais évidemment, avant, il faut faire une LRAR de mise en demeure
Et l'injonction de payer doit se délivrer par huissier, à vos frais Dernière modification : le 19/11/2011 13:09 |
| enzo11 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/11/2011 Messages : 2 |
Rhône, Le 15/12/2011 07:37 |
| Je vous remercie pour les renseignements donnés, effectivement après consultation, nous avons fait ce que vous nous conseilliez, et ca a marché. Un conciliateur de la mairie nous a répondu de manière concluante. Merci en tout cas.
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