Justificatif de versement de pension alimentaire

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

paty88_old
Nouveau membre

Inscrit : 28/08/2007
Messages : 1

Le 28/08/2007 09:24

bonjour

je viens de recevoir mes impôts, et le service fiscal me demande de justifier le versement de la pension alimentaire de mes enfants

mais j'ai un petit souci, car depuis un an, suite à un arrangement à l'amiable avec mon ex-femme, je ne lui verse pas directement de pension, mais je règle l'école privée de mon ainé
ce qui dans les fait correspond à la somme globale de la pension
nous avons déclaré mutuellement la même somme, moi en pension versé et elle en pension perçue,(nous avions pensé que nos arrangements ne les regardaient pas)

j'ai penser à 2 solutions, leur dire que je paie cette école, mais là on risque tout les 2 des ennuis pour fausses déclarations( je suppose), ou que mon ex-femme me fasse une déclaration sur l'honneur qu'elle perçoit la pension en liquide

qu'en pensez vous? avez vous une meilleure solution?
merci d'avance

Dernière modification : le 01/09/2007 19:13

Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 28/08/2007 09:24
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 129	Le 01/09/2007 19:08
	bonjour oui il est préférable de jouer sur liquide au besoin, contactez moi surtout si vos problèmes tourne en procédure fiscal __________________________ maitreiledefrance@orange.fr