Impots et frais réels annules

Sujet vu 4157 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/10 à 13:42
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


grincheux13, Haute-Marne, Posté le 14/03/2010 à 13:42
8 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,
j'ai declare en 2008 beaucoup de frais reel au vue de ma situation (je suis militaire a saint-dizier je suis pacse et nous habitons a 150 kms donc je rentrais tres souvent) le seul soucis c'est que les impots annule mes frais reels.La raison invoquée est que je disposais d'une chambre sur la base aérienne,je payais celle-ci mensuellement a mes propres frais mais je m'en servais pour prendre des douches et me relaxer mais tres peu souvent pour dormir.Cette chambre n'a pas ete declarée dans mes frais réels puisque je declarais mes kms(les impots m'avait dis soit l'un soit l'autre mais vu que je dormais beaucoup plus souvent dans mon domicile légal ils m'ont dis de prendre les kms!!!) Maintenant les impots annulent tout mes frais réels,que puis-je faire et quels recours puis-je avoir je suis dans une impasse,et je ne connais pas les lois !!!! merci d'avance pour votre reponse

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Patricia, Posté le 14/03/2010 à 15:07
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Votre profession est particulière.
Bien que je comprenne la raison de ces allers-retours, disposant d'une chambre (ou d'un logement) de fonction, leur réaction ne me surprend pas...

Pour être déductibles, ces frais doivent être nécessités par votre profession (et
non pas être la cause d'une raison familiale).
Etre payés au cours de l'année 2008 et être justifiés (factures).

Le mieux serait de prendre rendez-vous auprès du percepteur de votre CDI
pour vous expliquer.

__________________________
Cordialement.

grincheux13, Haute-Marne, Posté le 14/03/2010 à 15:10
8 message(s), Inscription le 06/07/2009
bonjour merci pour votre reponse mais ce n'etait pas un logement de fonction puisque que je louais une chambre + frais de nettoyages a mes frais que je n'ai jamais declares aux impots

Patricia, Posté le 14/03/2010 à 16:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

Que vous, n'ayez pas déclaré cette chambre comme résidence principale est une chose mais l'armée, elle ???
Vous dites : "je disposais d'une chambre SUR la base aérienne"...
C'est donc bien un logement privé, réservé qu'aux militaires ? Sur une BA ?

Etes-vous assujetti à la taxe d'habitation pour cette chambre ? Si oui, ne cherchez pas plus loin.
L'armée déclare au fisc le nom des loctaires pour chacun de ses logements.

__________________________
Cordialement.

grincheux13, Haute-Marne, Posté le 14/03/2010 à 16:39
8 message(s), Inscription le 06/07/2009
non je ne suis pas assujeti a la taxe d'habitation pour la chambre

grincheux13, Haute-Marne, Posté le 14/03/2010 à 16:41
8 message(s), Inscription le 06/07/2009
j'ai loué cette chambre mensuellement donc ce sont des frais liés a mon travail donc je peux les declares en frais reels a la place de mes kms c'est ce que m'avait dis les impots soit l'un soit l'autre

Patricia, Posté le 14/03/2010 à 22:17
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Un rendez-vous à votre CDI, le moment venu, pour la déclaration 2009, me paraît indispensable.
Il vous dira exactement selon votre situation et vos justificatifs à quelles déductions vous aurez droit.

__________________________
Cordialement.

geraldvast, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/09/2010 à 19:29
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Je donnais un petit coup d'oeil sur les frais réels, et je suis tombé sur un article très intéressant sur ce lien http://adefdromil.org/?p=132 qui explique pourquoi les hotels cadre par exemple ne peuvent être considérés comme résidence.
Cela pourrait peut être solutionner le problème.

Bonne chance et bon courage

geraldvast, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/09/2010 à 19:29
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Je donnais un petit coup d'oeil sur les frais réels, et je suis tombé sur un article très intéressant sur ce lien http://adefdromil.org/?p=132 qui explique pourquoi les hotels cadre par exemple ne peuvent être considérés comme résidence.
Cela pourrait peut être solutionner le problème.

Bonne chance et bon courage

fabien1, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/05/2013 à 10:19
2 message(s), Inscription le 22/05/2013
bonjour,
ma femme est gardienne logée avec un logement de fonction.
sur sa fiche de paie elle paie une certaine somme pour l'appart (environs 400€) donc elle a un avantage en nature mais elle le paie en tant que concierge, son net imposable il y a les 400€ de l'appartement de fonction ??

Question, peut on deduire cette somme du net fiscale vue qu'elle paie son logement et son salaire net est moins important que son salaire net fiscale?

Question, peut on payer deux fois pour la meme chose en locurence l'appartement de fonction en tant que gardienne logée?

Je ne trouve aucune solution pour notre declaration de cette année
merci de m aider.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 11:12
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre description n'est pas claire.
Vous dites qu'elle paie et ensuite vous parlez d'avantage en nature.
Soit elle paie vraiment (elle verse un loyer) qui est peut-être déduit de sa paie, soit elle a un avantage en nature (donc une somme déclarée en plus sur sa fiche de paie), soit encore il y a les deux (elle peut payer une partie et avoir une autre partie déclarée en avantage en nature).
Qu'en est-il vraiment ?

fabien1, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/05/2013 à 11:32
2 message(s), Inscription le 22/05/2013
desolé je me suis trompé, alors elle paie le logement a un prix réduit au metre carré mais sans les charges eau froide etc...
parcontre l'eau chaude est a sa charge tous les mois.


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