Impôt sur le revenu dans le cadre d'une instance de divorce

Sujet vu 807 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 16:17
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


isabelle02, Aisne, Posté le 22/11/2009 à 16:17
3 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaiterais savoir comment faire pour la déclaration de revenus pour l'année prochaine car je suis mensualisée et j'ai toujours payé pour nous deux comment faire car je ne vais plus payer pour lui?
Merci

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Patricia, Posté le 24/11/2009 à 17:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Il faudra cocher sur votre prochaine déclaration :
"Changement de situation de famille"
Et peut-être pour vous, "Changement d'état-civil" (si vous reprenez votre nom de jeune fille?).

En cas de divorce, séparation ou de rupture de PACS en 2009,
il faudra établir 3 déclarations.

- Une déclaration commune (du 1er janvier 2008 à la date de séparation
- Une pour chacun d'entre vous (de la date de la séparation jusqu'au 31 déc).

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Toutes ces infos seront précisées et détaillées dans la notice que le T.P. joint
à la déclaration.
Le mieux pour vous, sera d'aller à votre CDI le moment venu, pour lui expliquer.

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Cordialement.

isabelle02, Aisne, Posté le 24/11/2009 à 20:44
3 message(s), Inscription le 22/11/2009
Je vous remercie.
Bien à vous


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