Impôt sur les grandes fortunes

Sujet vu 689 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/10 à 22:31
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


sabatié, Rhône, Posté le 15/03/2010 à 22:31
1 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour,

Je viens d'apprendre que mes biens me feraient entrer dans la catégorie des personnes redevables de l'isf. Pour ce qui concerne notre patrimoine, nous venons de terminer l'accession à la propriété de notre logement principal, mon mari est nu-propriétaire d'une ferme dont son père a l'usufruit, pour laquelle nous avons contracté un prêt afin de faire des travaux, prêt de 12 ans qui se terminera en 2022. Cette ferme est maintenant en location et le loyer rembourse la mensualité du prêt. Nous venons de contracter il y a 7 mois un autre prêt pour acheter une maison de campagne en pierre entièrement à rénover, prêt d'une durée de 10 ans.

Le fait de n'être que nu-propriétaire ayant de plus assumé le prêt des travaux de la ferme dont le père de mon mari est usufruitier, ainsi que le fait de venir de contracter un prêt pour une maison en pierre non rénovée, ne justifieraient-ils pas que je nous ne soyons pas concerné par l'ISF?

Merci de votre réponse.

N.Sabatie

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 16/03/2010 à 09:52
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour l'ISF, les bien n'entrent pas dans le patrimoine du nu-propriétaire, mais les dettes contractées elles si.

Exemple : vous êtes nu-propriétaire (admettons valeur 50%) d'une ferme de 1.000.000 euros. Vous avez contracté un prêt de 100.000 euros.
Votre patrimoine est de -100.000 euros.

Donc ça m'étonnerait que vous rentriez dans le cadre de l'ISF.


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