Fiscalité international:le phenomene de double imposition

Sujet vu 905 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 14:03
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


dianefrance, Posté le 17/06/2010 à 14:03
1 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,
je vous remercie d'avance pour votre disponibilité
j'aimerai que vous m'édifiez sur le phénomene de double imposition s'il vous plait

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maider, Gironde, Posté le 13/07/2010 à 11:27
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Le sujet est bien trop vaste!
selon le lieu de résidence fiscale du contribuable, la nature des impôts en cause... l'existence ou non d'une convention fiscale, la situation sera très différente.

Pouvez préciser votre question?

maiderdelossantos@gmail.com


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