Exonération d'impots - etudiants -loi tepa

Sujet vu 2813 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 12:19
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


jess972, Val-de-Marne, Posté le 02/12/2009 à 12:19
3 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

Je suis doctorante (étudiante + salariée) et en remplissant ma déclaration de revenus pour l'année 2008 j'ai déduit la somme de 3963 euros de mes revenus en me référant à la loi TEPA qui permet aux étudiants de le faire s'ils ont "25 ans au plus" au 1er janvier de l'année concernée, soit ici : 2008. Je suis née en Juillet 1982 et j'avais donc 25 ans au 1er Janvier 2008.
J’ai précisé tout ceci dans ma déclaration et j’ai donc payé des impôts en conséquence.

J’ai reçu dernièrement un courrier me demandant de justifier cet écart de 3963 euros. J’y ai répondu en expliquant à nouveau tout ceci et en précisant que j’avais, avant de remplir ma déclaration, rencontré un conseiller au centre des impôts de la ville où je réside et qu’il m’avait confirmé que j’avais droit à cette exonération et m’avais même précisé le montant exacte à déduire.
J'ai reçu un appel aujourd’hui d'un conseiller (qui s’occupe désormais de mon dossier) qui m’a déclaré que je n’avais pas droit à cette exonération car au 1er janvier 2008, j’avais déjà 25ans.
Tout ceci est très contradictoire pour moi, de plus, face à mon insistance, ce conseiller m’a dit qu’il ferait des recherches complémentaires avant d’entamer toute procédure de rectification.

Ma question est donc la suivante :
Avais-je le droit de déduire cette somme de mes revenus?

Merci d’avance pour votre réponse

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 02/12/2009 à 15:22
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

L'agent des impôts (qui n'est pas forcément bon "conseiller") a du interpréter que vous aviez 25 et 6 mois au 1er janvier 2008, soit plus de 25 ans révolus.
C'est un raisonnement strict, mais je ne pense pas que ce soit celui qui prévale.

En effet, la doctrine administrative qui commentait le dispositif lorsque l'age maxi était de 21 ans au plus, était plus souple (BOI 5 F-13-06 --> paragraphe 5). Elle acceptait que la personne ait son 22ème anniversaire au 1er janvier de l'année considérée.

On peut supposer que cette interprétation est toujours d'actualité.

Tenez nous au courant

Bien cordialement

Adonis

jess972, Val-de-Marne, Posté le 02/12/2009 à 16:26
3 message(s), Inscription le 02/12/2009
re-bonjour
Merci pour votre réponse si rapide.
Jai fait quelques recherches en attendant votre réponse et j'ai justement trouvé le même document que vous avez mis en lien.

J'ai déjà contacté mon conseiller en lui indiquant ce document et j'attends sa réponse. Je vous tiendrai au courant afin que celà puisse servir aux jeunes qui se retrouveraient dans mon cas.

Cordialement,
Jessie

jess972, Val-de-Marne, Posté le 03/12/2009 à 12:59
3 message(s), Inscription le 02/12/2009
bonjour

J'ai reçu un appel de mon conseiller qui m'a confirmé que j'avais droit à l'exonaration, donc rien à payer de plus. ouf!

Merci encore.

Jessie

Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 03/12/2009 à 16:05
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonne nouvelle !


Adonis


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