Droit des particuliers à exposer

Sujet vu 1479 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/07 à 18:43
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


val_old, Posté le 02/06/2007 à 18:43
10 message(s), Inscription le 01/06/2007
en tant que particuliers, on peut exposer dans un salon d'artisanat, une foire aux puces, un vide grenier, deux fois par an et dans le même département
sans justifier auprès des impôts.
est ce vrai?

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hanan, Posté le 14/06/2007 à 10:53
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

tout exposant est déclaré, et il vous incombera par la suite de déclarer vous même vos bénéfices, que l'administaration fiscale n epeut connaître en principe

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


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