Droit des particuliers à exposer
| val_old Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 10 |
Vu 1127 fois Le 02/06/2007 18:43 |
| en tant que particuliers, on peut exposer dans un salon d'artisanat, une foire aux puces, un vide grenier, deux fois par an et dans le même département
sans justifier auprès des impôts. est ce vrai? Dernière modification : le 14/06/2007 13:50 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
| hanan Voir ses messages Superviseur : - Droit des entrep. - Droit fiscal - Droit économique - Droit du travail  Inscrit : 04/06/2007 Messages : 135 |
Le 14/06/2007 10:53 |
| bonjour,
tout exposant est déclaré, et il vous incombera par la suite de déclarer vous même vos bénéfices, que l'administaration fiscale n epeut connaître en principe Cordialement __________________________ Cordialement Transit umbra, sed lux permanet. L'ombre passe, mais la lumière demeure. |
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