Double imposition des retraites allemandes en france

Sujet vu 923 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 08:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


maurice puttick, Gers, Posté le 10/11/2011 à 08:12
9 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
Après presqu'une année d'expériences totalement positives avec l'avocat FRANCIS LE POIZAT,que j'ai connu par ce forum dans une situation complètement stupéfiante pour moi, je voudrais encourager tous ceux qui ont peut-etre des problèmes similaires de saisir un tel avocat pour qu'il puisse les aider dans leurs conflits avec les autorités fiscales en France. Meme si j'ai beaucoup de temps libre et la détermination de ne pas me "laisser avoir", sans le soutien d'un tel expert j'aurais certainement perdu beaucoup dans le conflit incroyablement stupide qui continue entre mon service des impots et moi sur deux points,d'abord celui qui est mentionné au-dessus , et deuxièmement la question d'un crédit de taxes pour des améliorations à la maison qui concernent la consommation d'énergie (double vitrage etc).Mon SIP réfuse jusqu'à aujourd'hui de répondre à nos arguments d'un facon raisonnable, alors nous irons au Tribunal,où nous gagnerons sans aucune doute --- et mon avantage sera deux fois plus grand que les frais de toute facon! Je voudrais simplement dire à tous les gens qui sont confronté avec un prédicament de cette nature: COMBATTEZ L'ENNEMI!!! Vous ne pouvez pas vous imaginer comment les autorités sont parfois absolument bêtes!J'ai eu la chance de ma vie en rencontrant ici un tel esprit batailleur,brillant et sympathique en même temps,mais surtout résolu de prendre partie contre l'injustice! Sans lui j'aurais certainement quelque part dû abandonner le jeu!Alors posez vos questions,ne soyez jamais contents avec les arnaques que l'on emploie pour vous déprimer, et restez forts! Je vous souhaite du succès!

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2011 à 13:26
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bravo maurice

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça me rappelle quelque chose. Il me semble que dans le fil, il y avait eu rappel de la convention franco-allemande avec la différence de traitement selon que la retraite était privée ou publique, c'est ça ?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2011 à 16:55
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour Mimi ,

Cela est réglé ,
La pension est imposable au cas d'espèce en RFA . la France a bien entendu en fonction du taux effectif , le droit de la taxer , mais en déduisant l'impot RFA plus élevé ( encore faudrait-il que les sbisres du fisc soient géniaux .... ce qui n'est pas le cas)
Cette question a été réglée mais restait un crédit d'impot sur dépense d'économies d'énergie ( environ 1900 € en impot).
Hélas les olibrius ce sont fourvoyés dans la procédure ou je les ai entrainé et M. P ....obtient 2 fois la somme !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 16:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cela est réglé
, j'avais compris, mais je voulais savoir si c'était le cas exposé il y a quelques temps sur ce forum

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2011 à 17:03
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour Mimi ,
A l'origine M. P....avait posé une question sur ce sujet du pays de taxation et qui a été résolue . Mais il ya avait aussi une question au sujet de dépenses d'économies d'energie engagée en France dans son domicile principal depuis 2009 .
Le fisc est une machine comprenant des hommes et des femmes qui réagissent de façon non neutre et qui se sont acharnés sur ce point sur la pauvre M. P que j'ai aidé généreusement a sortir de l'enfer de "dante" ou plus simplement "d'ubu".
Je suis expert dans les pièges qu'on peut tendre à ces olibrius qui confondent défense des intérêt de l'Etat etsatisfaction de leur amour propre .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 17:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le fisc est une machine comprenant des hommes et des femmes
ça reste à prouver ... :)

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2011 à 17:05
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir ,
Tout a fait vrais ! sont-ce des êtres humains ou des machines ?

maurice puttick, Gers, Posté le 11/11/2011 à 07:17
9 message(s), Inscription le 21/12/2010
Merci à vous,aussi,mimi 493. Vous étiez la première personne dans ce forum qui m'a confirmé que j'avais raison:dans un pays de fous on a besoin de soutien morale,meme si on est sûr sur le plan intellectuel!Ne me malcomprenez pas:j'ai toujours aimé la France, spécialement maintenant le Gers, où en général on ne rencontre que des gens sympathiques,honnêtes et amicaux, mais le saga que je vis toujours ici avec mon "SIP" est vraiment inconcevable même pour un écrivain extra-méchant et pervers!Je ne me sentais jamais bien en allemagne, mais je n'ai JAMAIS vécu une telle histoire avec les impôts là-bas:si on avait un problème, ils nous ont informé poliment etc --- aucun problème sur ce plan dans 40 ans! Ici je voulais payer tout ce que je dois d'après la loi,mais les olibrius (merci pour le mot, Francis!) ne l'ont pas accepté! J'étais trop honnête, et eux, ce n'était qu'un dialogue de sourds (merci encore une fois, Francis!).ça m'a presque rendu fou --- littéralement --- asthme etc.! Comme "gentleman" depuis le début je me suis dit "Mais ils ne peuvent pas etre si cons que ça!" MAIS ILS LE SONT VRAIMENT!Alors un dernier mot pour ceux qui lisent cet échange:GET UP! Stand UP! Fight For your RIGHTS!

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2011 à 08:27
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Wrigt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 17:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Merci à vous,aussi,mimi 493. Vous étiez la première personne dans ce forum qui m'a confirmé que j'avais raison:d
c'est donc bien la conversation dont je me souvenais, c'est ce que je voulais savoir
Heureuse de voir un dénouement dans ce sens

maurice puttick, Gers, Posté le 11/11/2011 à 17:29
9 message(s), Inscription le 21/12/2010
Exactement! moi aussi, meme si ca peut durer encore un an:je veux ma revanche!

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2011 à 17:56
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir ,
Et oui , la question des retraites allemandes (que l'on peut considérer résolue, mais pas vraiment en fait car le fisc français n'ayant aucun moyen de les connaître ; le "taux effectif" ne pourra jamais être appliqué effectivement .) cachait un autre problème lui aussi résolu : le crédit d'impot pour les économies d'energie pour une résidence qui ne constituait pas encore la résidence principale . Le redevable avait porté à tort cette déduction sur 2009 année suivant le paiement et année de son arrivée en France alors que la dépense était de 2008 .
Le crédit a donc été remboursé pour 2008 après réclamation et avec difficulté , mais le fisc avec une manoeuvre maladroite a tenté de récupérer 2009 sans procédure régulière. Mais là Zorro est arrivé...ééé , et ils l'on dans l' c...l.
Conclusion tout bénéf 2 fois + art 700 du NCPC demandé pour ......€ ( je ne peux citer les zéros et le chiffre de l'unité , mais la faute lourdre de l'administration est prouvée dans la procédure)


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