Double imposition possible?

Sujet vu 714 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 19:33
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Victoria, Posté le 26/08/2008 à 19:33
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Française originaire de Moldavie, je viens de vendre mon appartement de Moldavie et j'aimerais savoir si je serai imposée sur cette somme en France (sachant que je paierai les impôts moldaves).

Merci de m'éclairer.

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Stephanie8230, Posté le 26/08/2008 à 21:13
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
A ce jour il n'existe pas de convention fiscale entre la France et la Moldavie ecartant la double imposition. Le contribuable qui effectue des operations taxables dans ces deux Etats est donc dans une situation extrement injuste puisqu'il peut etre imposer deux fois. En depit du fait que vous avez acquitter l'impot Moldave, vous devez, en tant que contribuable francais, declarer cette operation au fisc francais, et serez ainsi redevable de l'impot sur les plus values immobilieres. Cet impot se calcule sur la difference entre le prix d'acquisition et le prix de cession du bien, le tout reduit par un abattement de 1000 euros. Le taux d'imposition est de 16%, auquel il faut ajouter 11% de prelevements sociaux.


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