Dettes payées par la famille????


sandy_cossett
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Bouches-du-Rhône, Le 13/02/2010 20:51
Bonjour,
Un membre de ma famille, profession libérale doit de l'argent aux impots, urssaf....son cabinet medical va etre sans doute saisi d ici peu.
malheureusement cela est dû à une sorte de "mauvaise foi" et c'est quand meme sa faute si la situation s'est agravée.
J'ai entendu dire que si la personne ne pouvait rembourser ses dettes, c'était à la famille de payer, mere, freres, soeurs...etc...mais y a t il une solution afin de ne pas payer des dettes comme les siennes? surtout quand on travaille honnetement et que nous nous payons malgré des temps difficiles nos impots?

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Marion2
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Superviseur :
- Droit civil & fa.


Inscrit : 14/05/2008
Messages : 5028
Le 13/02/2010 22:27
Bonsoir,

C'est absolument faux. Cette personne est responsable de ses dettes et aucune demande de remboursement ne sera demandée à sa famille,
à moins que cette personne n'ait contracté des crédits et que des membres de sa famille se soient portés caution.

Vous n'avez aucune inquiétude à avoir.

Cordialement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Dernière modification : le 13/02/2010 22:27

                            



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