Demi-part supplémentaire pour 40% invalidité
| mimosa47 Nouveau membre Inscrit : 16/11/2011 Messages : 2 |
Vu 303 fois Lot-et-Garonne, Le 16/11/2011 16:09 |
| Bonjour,
Je n'arrive pas à me servir du Forum, et donc je n'ai pas pu utiliser le bouton "répondre" à mmi493, que je remercie d'essayer de m'aider. Voici donc la réponse: Je n'ai pas de carte d'invalidité ( peut-être m'en faudrait-il une, et j'ignore où me la procurer). En revanche (car il s'agit de Fonction Publique) j'ai reçu une notification d' A T I, avec un n° d'inscription au grand livre de la dette publique, comportant l'"énumération des infirmités" en "pourcentage intrinsèque" (20 + 12 + 10 + 2), et le "pourcentage d'invalidité indemnisable éventuellement arrondi" : 38 J'ai consulté 1 ou 2 sites Internet consacrés aux impôts, notamment l'art. 195, et il est question de taux d'invalidité, sans préciser s'il s'agit de l'intrinsèque ou de l'indemnisable. Merci et bien cordialement |
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
