Demi-part supplémentaire pour 40% invalidité

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 16:09
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mimosa47, Lot-et-Garonne, Posté le 16/11/2011 à 16:09
2 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Je n'arrive pas à me servir du Forum, et donc je n'ai pas pu utiliser le bouton "répondre" à mmi493, que je remercie d'essayer de m'aider.

Voici donc la réponse:

Je n'ai pas de carte d'invalidité ( peut-être m'en faudrait-il une, et j'ignore où me la procurer).

En revanche (car il s'agit de Fonction Publique) j'ai reçu une notification d' A T I, avec un n° d'inscription au grand livre de la dette publique, comportant l'"énumération des infirmités" en "pourcentage intrinsèque" (20 + 12 + 10 + 2), et le "pourcentage d'invalidité indemnisable éventuellement arrondi" : 38

J'ai consulté 1 ou 2 sites Internet consacrés aux impôts, notamment l'art. 195, et il est question de taux d'invalidité, sans préciser s'il s'agit de l'intrinsèque ou de l'indemnisable.

Merci et bien cordialement

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