Defraiement kilométrique pour association

Sujet vu 2616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 09:39
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


bessiere, Gironde, Posté le 03/10/2009 à 09:39
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
je fais partie d'une association ( aéroclub ) qui fonctionne grâce à l'aide des bénévoles. Avec l'aide de notre comptable nous avions mis en place une procédure qui permettait aux bénévoles actifs régulièrement au sein de l'association de pouvoir bénéficier d'un défraiement kilométrique via une réduction d'impot.
Cette année les services fiscaux remettent en question cette possibilité en argumentant de la sorte: notre association ne serait pas ouverte au public. En fait pour faire partie de cette association il faut soit avoir un emploi sur l'aérodrome soit être paraîné par un membre qui est déjà titulaire .
Notre association loi 1901 a été déposée en préfecture et existe en tant que telle alors la position des services fiscaux n'est elle pas abusive?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]