Déclaration de vente de tv

Sujet vu 1082 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/11 à 11:00
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Damien, Eure-et-Loir, Posté le 10/02/2011 à 11:00
1 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonjour,

Je vais peut-être être amené à vendre des téléviseurs à des sociétés (magasins, hôtels, ...)
Dans l'article 1605 quarter du CGI, il est indiqué que la vente de TV entre professionnels, n'impose pas de déclaration de a part du vendeur.
Quelles est cette notion de "professionel" ?
est-ce qu'elle s'oppose à la notion de "particulier"? Cela voudrait dire que si je vend une télé à une société, il n'y a pas de déclaration à faire?


Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]