Choix de la Région :
Credit d'impots sur les pompes à chaleur
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| peyre_old Nouveau membre Inscrit : 29/11/2007 Messages : 1 |
Le 29/11/2007 15:06 |
| En mars 2006 j'ai fais installlé chez moi une pompe à chaleur (énergie renouvelable), le centre des impots ou je me suis renseigné avant d'acheté m'a certifié que j'avais bien droit au 50 % de credit d'impot sur tous les appareils et que seule la pose n'était pas pris en compte.Donc en toute confiance j'ai investi et fais un pret pour cela. Pour remplir ma declaration, je suis retourné au impots, la personne m'a montré la case à remplir et à meme calculé le montant de la prime que je devais toucher.Le 13 juillet 2007 j'ai recu ma feuille d'impots avec un cheque de 2850 euros, c'est à dire la moitié du prix des appareils.En octobre 2007 ils me demandent un certificat d'accréditation pour clore mon dossier qui me coute 230 euros. Aujourdhui ils me disent que ma pompe à chaleur reponds à tous les critères demandés mais que sont exclues de la base du crédits d'impots les unités intérieures et me réclament 1576 euros suite à une loi qui est passé le 11 juillet 2007,.Je suis très en colère car sans les conditions du crédit d'impot je n'aurai pas acheté surtout que je m'étais bien renseigné avant pour etre sure d'y avoir droit et j'ai remis les 2850 euros dans le financement. Je trouve que c'est de l'escroquerie, c'est pourquoi je vous demande si c'est légal,si j'ai un recours et si vous avez eu d'autres personnes dans le meme cas. merci |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts
| margie_old Nouveau membre Inscrit : 20/11/2007 Messages : 3 |
Le 30/11/2007 13:40 |
| lire votre message m'a fait peur. puis je me permettre de vous envoyer à mon propre message sur ce site daté du 20/11/2007 avec pour titre "rectification contradictoire impots". je viens de recevoir un refus des impots ce jour. votre histoire est absolument incroyable également. que faire? a priori juste accepter que 129 millions d'euros soient restitués à 3500 contribuables (37000 euros par personne quand meme)... je vous souhaite bon courage dans vos démarches, gardez le moral face à une administration devenue impitoyable...et je suis d'accord avec la notion d'escroquerie que vous leur appliquée
|
| margie_old Nouveau membre Inscrit : 20/11/2007 Messages : 3 |
Le 30/11/2007 13:46 |
| lire votre message m'a fait peur. puis je me permettre de vous envoyer à mon propre message sur ce site daté du 20/11/2007 avec pour titre "rectification contradictoire impots". je viens de recevoir un refus des impots ce jour. votre histoire est absolument incroyable également. que faire? a priori juste accepter que 129 millions d'euros soient restitués à 3500 contribuables (37000 euros par personne quand meme)... je vous souhaite bon courage dans vos démarches, gardez le moral face à une administration devenue impitoyable...et je suis d'accord avec la notion d'escroquerie que vous leur appliquée
|
| vanilline Nouveau membre Inscrit : 05/07/2008 Messages : 1 |
Le 05/07/2008 22:04 |
| peyre_old, de nombreux contribuables sont dans votre cas.
Rejoignez les sur le forum : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air#0 Iy a egalement une petition en ligne http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776 |
PAGE : [ 1 ]
