Credit d'impots sur les pompes à chaleur

Sujet vu 2434 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 15:06
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


peyre_old, Posté le 29/11/2007 à 15:06
1 message(s), Inscription le 29/11/2007
En mars 2006 j'ai fais installlé chez moi une pompe à chaleur (énergie renouvelable), le centre des impots ou je me suis renseigné avant d'acheté m'a certifié que j'avais bien droit au 50 % de credit d'impot sur tous les appareils et que seule la pose n'était pas pris en compte.Donc en toute confiance j'ai investi et fais un pret pour cela. Pour remplir ma declaration, je suis retourné au impots, la personne m'a montré la case à remplir et à meme calculé le montant de la prime que je devais toucher.Le 13 juillet 2007 j'ai recu ma feuille d'impots avec un cheque de 2850 euros, c'est à dire la moitié du prix des appareils.En octobre 2007 ils me demandent un certificat d'accréditation pour clore mon dossier qui me coute 230 euros. Aujourdhui ils me disent que ma pompe à chaleur reponds à tous les critères demandés mais que sont exclues de la base du crédits d'impots les unités intérieures et me réclament 1576 euros suite à une loi qui est passé le 11 juillet 2007,.Je suis très en colère car sans les conditions du crédit d'impot je n'aurai pas acheté surtout que je m'étais bien renseigné avant pour etre sure d'y avoir droit et j'ai remis les 2850 euros dans le financement. Je trouve que c'est de l'escroquerie, c'est pourquoi je vous demande si c'est légal,si j'ai un recours et si vous avez eu d'autres personnes dans le meme cas. merci

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margie_old, Posté le 30/11/2007 à 13:40
3 message(s), Inscription le 20/11/2007
lire votre message m'a fait peur. puis je me permettre de vous envoyer à mon propre message sur ce site daté du 20/11/2007 avec pour titre "rectification contradictoire impots". je viens de recevoir un refus des impots ce jour. votre histoire est absolument incroyable également. que faire? a priori juste accepter que 129 millions d'euros soient restitués à 3500 contribuables (37000 euros par personne quand meme)... je vous souhaite bon courage dans vos démarches, gardez le moral face à une administration devenue impitoyable...et je suis d'accord avec la notion d'escroquerie que vous leur appliquée

margie_old, Posté le 30/11/2007 à 13:46
3 message(s), Inscription le 20/11/2007
lire votre message m'a fait peur. puis je me permettre de vous envoyer à mon propre message sur ce site daté du 20/11/2007 avec pour titre "rectification contradictoire impots". je viens de recevoir un refus des impots ce jour. votre histoire est absolument incroyable également. que faire? a priori juste accepter que 129 millions d'euros soient restitués à 3500 contribuables (37000 euros par personne quand meme)... je vous souhaite bon courage dans vos démarches, gardez le moral face à une administration devenue impitoyable...et je suis d'accord avec la notion d'escroquerie que vous leur appliquée

vanilline, Posté le 05/07/2008 à 22:04
1 message(s), Inscription le 05/07/2008
peyre_old, de nombreux contribuables sont dans votre cas.
Rejoignez les sur le forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air#0

Iy a egalement une petition en ligne
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776

galosh, Essonne, Posté le 12/09/2009 à 13:52
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Il m'arrive exactement la même chose et votre histoire est si bien relatée, que je reprends exactement certaines phrases.
En juillet 2007, j'ai fait installlé chez moi une pompe à chaleur (énergie renouvelable), le centre des impots ou je me suis renseigné avant d'acheté m'a certifié que j'avais bien droit au 50 % de credit d'impot sur tous les appareils et que seule la main d'oeuvre n'était pas pris en compte.
Donc en toute confiance j'ai investi et fait un pret pour cela. Pour remplir ma declaration, je suis retourné au impots, la personne m'a montré la case à remplir et à meme calculé le montant de la prime que je devais toucher. J'ai déclaré 12000 euros, avec crédit d'impots 6000 euros. Le mode de remboursement a été le suivant : 3000euros reçus par les impots, réinjectés dans le crédit fait + non paiement de mes mensualités pour l'année.
Ce jour, 12/09/09, je recois une LRAR en me réclamant 3000 euros + une majoration de 10 % !!!!Aujourdhui ils me disent que ma pompe à chaleur reponds à tous les critères demandés mais me réclament 3186 euros, suite à une loi qui est passé le 11 juillet 2007 !!! C'est vrai c'est DE l'ESCROQUERIE,


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