Atd + commandement à payer pour des revenus 2005

Sujet vu 829 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/08 à 13:09
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


de mandragon, Paris, Posté le 04/12/2008 à 13:09
1 message(s), Inscription le 04/12/2008
Ma question :Je suis francaise... Je reçois un ATD + commandement à payer pour des revenus 2005 le même jour.

Explication : de Janv. à Juillet 2005 je travaillais sur le territoire français. En Juillet 2005 je me suis marié et au mois d'aout je suis partie vivre en Amérique du Nord.

EN 2006 j'ai rempli ma déclaration de revenus 2005 depuis mon lieu de résidence...en y indiquant ce lieu de résidence au lieu de la période donnée (soit en France) Erreur ! (d'après les impots en france). Maintenant , les impots non-résidents me réclament 25% du montant déclaré à cette époque ????

Je suis de retour depuis 1mois 1/2 avec mon époux !

D'après les impots en france, je ne dois rien, vu le montant déclaré et du fait de mon mariage.

J'ai donc contesté cet ATD et commandement à payer le 20/11 en envoyant les pièces justificatives (déclaration rectificative, livret de famille, preuve que j'ai travaillé sur le territoire francais avant mon départ.... (par mail et par chronopost).

Et depuis mon compte est bloqué et je n'ai toujours aucune réponse des impots non-résidents !!!! Que dois-je faire ??????

merci de votre réponse rapide

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