ISF, les biens exonérés !

Sujet vu 1523 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 14:27
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 14:27
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Existe-t-il des biens exonérés d’ISF ?

Oui :

- les biens professionnels ;
- les objets d’art ou de collection ;
- les droits de propriété littéraire ou artistique ;
- les droits de propriété industrielle (ex : brevet) ;
- les rentes, les pensions (ex : pension militaire d’invalidité) et les indemnités) (ex : réparation d’un dommage corporel à la suite d’un accident) ;
- les parts ou actions de sociétés faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation d’une durée de 6 ans minimum (d’autres conditions sont à respecter).
- les titres de PME ;
- les placements financiers en France des non-résidents (personnes physiques n’ayant pas leur domicile en France) ;
- les parts de groupements forestiers, les bois et forêts ;
- les baux ruraux loués à long terme et les parts de GFA ;
- les parts de groupements fonciers ruraux.

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