ISF, biens compris dans le patrimoine imposable à l’ISF ?

Sujet vu 1906 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 14:26
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 14:26
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Quels sont les biens compris dans le patrimoine imposable à l’ISF ?

Sont pris en compte tous les biens meubles (valeurs mobilières…), immeubles, droits ou valeurs appartenant au contribuable à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.

Il n’est pas tenu compte des changements dans la composition de son patrimoine (exemple : vente) entre le 1er janvier et la date de la déclaration (15 juin).

Le contribuable sera taxé si le patrimoine ainsi considéré (après déduction de certaines dettes, voir question n°8) excède un seuil révisé annuellement (pour 2006, il est de 750 000 €).

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