Avis tiers détenteurs sur compte bancaire

Sujet vu 758 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 18:31
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


darkvador53, Mayenne, Posté le 26/02/2010 à 18:31
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,

Suite à des difficultés financières passagères je n'ai pas pu payer la totalité des mes impôts sur le revenu pour l'année 2008.
Lorsque j'ai reçu mon avis d'imposition j'ai versé aux impôts 1/3 de ce que je leur devait, ainsi je leur doit encore 679 €.

Cependant le 9 février 2010 j'ai reçu un avis à tiers détenteurs sur mon compte bancaire courant, celui-ci étant à découvert l'avis n'a pas abouti.
Ayant a priori 2 mois pour contester, j'avais donc l'intention de payer la totalité début mars directement au guichet mais entre temps le 24 février 2010 j'ai reçu un autre avis à tiers détenteurs sur tout les comptes cette fois, mais mes autres comptes sont vides aussi.

Est-ce normal de recevoir un deuxième avis 15 jours après un 1er avis ?
Si je paye la totalité début Mars, que ce passera t-il ?
Peuvent t-ils recourir à la saisie sur salaire dans 15 jours ou entre temps ?
Puis-je éventuellement profiter de l'article L-247 du livre des procédures fiscales afin d'obtenir une remise partielle ou totale ?

Merci
Cordialement

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