Transcription de livret de famille

Sujet vu 970 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 20:54
> Droit des étrangers > Immigration en france


laich sadia, Val-de-Marne, Posté le 23/06/2011 à 20:54
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 20:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que vous aviez fait votre CCM avant de vous marier ?
ça peut prendre plusieurs mois, ça peut être refusé

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/07/2011 à 14:06
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Mimi493 vous a deja repondu, lisez avant de reposer la meme question.

CCM (certificat de capacite à mariage)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 16:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La demande peut être refusée (puisque vous n'avez pas respecté la loi), ou il peut y avoir enquête, auditions des époux etc.

Quand on ne respecte pas la loi, forcément ça risque de prendre plus de temps (plusieurs mois)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/07/2011 à 21:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le ccm doit se demander avant tout mariage si l'un des conjoints est Français, c'est tout, c'est la loi.
Vous n'avez pas respecté la loi, vous devez en assumer les conséquences


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