Retour volontaire sans papier

Sujet vu 2070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 21:42
> Droit des étrangers > Immigration en france


ATI, Rhône, Posté le 14/09/2010 à 21:42
1 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,

je souhaite connaître la procédure pour un retour volontaire d'un sans papier en Algérie.

S'il s'agit d'un retour volontaire sera t-il interdit de territoire Français et européen pendant 5 ans ?

quelles sanctions encours t-il ?

Car il souhaite ensuite se marier en Algérie avec une Française puis revenir vivre en France.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
SORDEF, Paris, Posté le 18/05/2011 à 12:29
1 message(s), Inscription le 18/05/2011
je souhaite connaître la procédure pour un retour volontaire d'un sans papier en tunisie.

S'il s'agit d'un retour volontaire sera t-il interdit de territoire Français et européen pendant 5 ans ?

quelles sanctions encours t-il ?

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]